Médecine du travail : supprimer le système parallèle, conserver la prévention

Le constat

La santé au travail poursuit un objectif indispensable : prévenir les accidents, détecter les maladies liées à l’activité professionnelle, protéger les salariés exposés et favoriser le maintien dans l’emploi. La question posée n’est donc pas celle de la prévention elle-même, mais celle de son organisation. Aujourd’hui, une partie importante de cette mission repose sur un réseau distinct de services de prévention et de santé au travail, financé principalement par les entreprises, alors que l’Assurance Maladie dispose déjà d’un réseau national, de dispositifs de prévention, d’une branche Risques professionnels et de moyens d’intervention dans les entreprises.

Les données publiques disponibles sur les services interentreprises montrent l’ampleur financière du dispositif : leur chiffre d’affaires déclaré atteignait environ 1,9 milliard d’euros en 2023, dont 91 % provenaient des cotisations, et le coût moyen national de l’offre socle était de 115,50 euros par salarié. Un montant global supérieur peut être avancé lorsque l’on additionne d’autres composantes de la santé au travail, mais il doit être précisément établi par audit avant d’être retenu comme coût national. La réforme doit partir de chiffres vérifiés, service par service.

Le principe : une personne, un parcours de santé

Le salarié, l’assuré social, le contribuable, le parent ou le sportif ne sont pas plusieurs personnes. Il s’agit du même citoyen. Organiser des circuits médicaux séparés uniquement parce qu’une personne change de statut administratif peut créer des doublons, des rendez-vous dispersés et des frais fixes qui ne produisent pas nécessairement davantage de prévention.

Le principe proposé est donc de passer d’une prévention organisée par statuts à une prévention organisée autour de la personne : UN CITOYEN → UN PARCOURS DE SANTÉ → UN DOSSIER COORDONNÉ → DES CONTRÔLES ADAPTÉS À SES RISQUES.

La proposition : supprimer la médecine du travail comme réseau parallèle

Le système séparé de médecine du travail serait progressivement supprimé en tant qu’organisation autonome. Les missions médicales et de prévention réellement utiles seraient transférées vers un dispositif unifié piloté par l’Assurance Maladie. L’objectif n’est pas de supprimer la santé au travail, ni les médecins qui l’exercent, mais de supprimer les structures redondantes et de rattacher les compétences nécessaires à une organisation nationale déjà chargée de la santé, de la prévention et des risques professionnels.

L’Assurance Maladie deviendrait le centre de coordination du suivi préventif des actifs. Sa branche Risques professionnels, les Carsat, la Cramif et les organismes compétents conserveraient et renforceraient les actions de terrain : prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, contrôle des risques, accompagnement des entreprises, mesures techniques, enquêtes et interventions dans les secteurs les plus exposés.

Un bilan global de prévention

Pour les actifs, un rendez-vous périodique de prévention serait organisé dans le parcours de santé de droit commun, avec comme référence un point annuel dont le contenu serait adapté à l’âge, au métier, aux antécédents et aux facteurs de risque. Il ne s’agirait pas de répéter mécaniquement les mêmes examens chaque année, mais de vérifier que les besoins de prévention ont été traités et de déclencher les examens nécessaires.

Lorsqu’un même rendez-vous peut utilement couvrir plusieurs besoins, ceux-ci seraient regroupés : santé générale, vaccinations, dépistages recommandés, prévention cardiovasculaire ou métabolique, santé mentale, addictions, risques liés au métier et, lorsqu’une réglementation sportive ou une situation particulière impose une évaluation médicale, cette dimension pourrait être traitée au cours du même parcours. L’objectif est de faire d’une pierre plusieurs coups plutôt que de multiplier les circuits administratifs.

La France dispose déjà d’une logique de bilan de prévention pilotée par l’Assurance Maladie à certains âges clés. La réforme consisterait à étudier son extension et son articulation avec la santé professionnelle, sans créer une nouvelle administration.

Le rôle du médecin traitant et des professionnels de santé

Le médecin traitant deviendrait le point médical naturel du suivi courant lorsque la situation du salarié ne nécessite pas une expertise professionnelle particulière. Selon la nature du bilan, certaines séquences de prévention pourraient également être réalisées par d’autres professionnels de santé habilités, afin de ne pas concentrer inutilement toute la charge sur les médecins.

Le système devrait éviter de créer des consultations supplémentaires sans utilité. Le principe n’est pas : « un rendez-vous administratif de plus ». Il est : « profiter d’un contact de santé pour réaliser ensemble les contrôles utiles qui étaient auparavant dispersés ».

Conserver les médecins du travail et leur expertise

La suppression des structures séparées ne signifierait pas la disparition des médecins du travail. Leurs compétences seraient intégrées au dispositif unifié. Les médecins disposant des qualifications et autorisations nécessaires pour exercer dans d’autres cadres de pratique pourraient rejoindre directement l’offre de soins correspondante. Des passerelles de formation ou de reconnaissance seraient organisées lorsque cela est juridiquement et médicalement nécessaire.

La spécialisation en santé au travail resterait indispensable pour les expositions et métiers à risques : amiante, produits chimiques, poussières, bruit, rayonnements, travail de nuit, contraintes physiques importantes, risques industriels ou autres situations nécessitant une expertise particulière. Ces compétences spécialisées seraient conservées au sein d’un pôle de santé professionnelle rattaché au dispositif de l’Assurance Maladie.

Des droits du salarié à préserver intégralement

La simplification administrative ne doit pas affaiblir la protection du salarié. Le secret médical reste absolu. L’employeur peut uniquement recevoir l’information strictement nécessaire pour savoir qu’une obligation a été accomplie ou qu’une adaptation professionnelle est requise dans les conditions prévues par la loi ; il ne doit jamais avoir accès au diagnostic, au dossier médical ou aux informations de santé du salarié.

Le droit d’alerte, la prévention de la désinsertion professionnelle, l’analyse des postes à risques, les préconisations d’aménagement et la capacité d’intervention indépendante face à un risque professionnel doivent être préservés. Lors du transfert, chaque mission utile doit donc être identifiée avant la fermeture d’une structure afin qu’aucune protection ne disparaisse par accident.

Financement : arrêter de payer deux organisations pour des missions qui peuvent être coordonnées

Un audit national préalable établirait le coût complet du système actuel : cotisations, effectifs, médecins, infirmiers et préventeurs, directions, immobilier, informatique, fonctions administratives, achats, réserves, prestations externes, nombre d’actes, délais de rendez-vous, actions en entreprise et résultats obtenus. Il distinguerait les dépenses médicales et de prévention indispensables des frais fixes ou doublons pouvant être supprimés.

Les entreprises ne financeraient plus un réseau séparé de services interentreprises selon le modèle actuel. Les moyens nécessaires au nouveau dispositif seraient réorganisés au sein du financement de la Sécurité sociale et de la branche compétente, selon une architecture à chiffrer. Les économies réellement constatées sur les structures, fonctions support et doublons seraient conservées dans le système de santé et réorientées vers les soins, la prévention et la couverture des risques professionnels.

Il ne faut pas présenter comme une économie certaine la totalité des sommes aujourd’hui versées : une partie finance des médecins, des infirmiers, des préventeurs, des examens et des actions de terrain qui devront continuer d’exister. L’économie crédible est celle qui résulte de la suppression des structures et frais devenus inutiles après transfert des missions nécessaires.

Organisation de la transition

La réforme serait déployée progressivement. Première étape : audit national des missions, coûts et personnels. Deuxième étape : expérimentation dans plusieurs territoires avec transfert du suivi courant et mutualisation des bilans de prévention. Troisième étape : comparaison des coûts, délais, taux de suivi, accidents du travail, maladies professionnelles et satisfaction des salariés et entreprises. Quatrième étape : généralisation uniquement si le nouveau modèle protège au moins aussi bien les salariés tout en simplifiant l’organisation et en réduisant le coût administratif.

Aucune fermeture de structure ne serait décidée avant d’avoir déterminé le point de reprise de chaque mission, de chaque dossier et des professionnels indispensables. La réforme doit supprimer les doublons, pas créer une rupture de suivi.

Indicateurs de résultat

La réussite serait jugée sur des résultats mesurables : coût annuel par actif suivi ; part des dépenses consacrée directement aux soins et à la prévention ; délais d’accès ; taux de réalisation du bilan ; accidents du travail et maladies professionnelles ; détection des expositions à risque ; maintien dans l’emploi ; nombre de visites administratives évitées ; économies de frais fixes ; capacité médicale libérée ou redéployée ; satisfaction des salariés et des entreprises.

La logique d’ensemble

SUPPRIMER LE SYSTÈME PARALLÈLE → TRANSFÉRER LES MISSIONS UTILES → ASSURANCE MALADIE COMME PILOTE → UNIFIER LE PARCOURS DE PRÉVENTION → CONSERVER LES COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES → SUPPRIMER LES DOUBLONS → RÉINVESTIR LES ÉCONOMIES DANS LA SANTÉ.

Le principe central est simple : supprimer les structures redondantes, pas la prévention ; regrouper les contrôles utiles autour de la personne, pas autour de ses différents statuts administratifs.