Transport médical : rationaliser les taxis conventionnés sans dégrader le service

Le constat

Le transport médical est indispensable lorsqu’un patient ne peut pas se déplacer seul dans des conditions normales. Il doit rester pris en charge lorsqu’il est médicalement justifié. En revanche, son organisation doit être pensée autour du besoin du patient et non autour de l’immobilisation d’un véhicule.

Une part importante de l’inefficacité peut venir des temps d’attente, des retours à vide, de l’association automatique entre l’aller et le retour, d’un mauvais choix du type de véhicule ou d’une tarification qui ne récompense pas suffisamment le transport partagé. L’objectif est de supprimer ces pertes d’efficacité avant de chercher à réduire la rémunération des professionnels.

Principe général

NE PAS RÉDUIRE LE COÛT DU TRANSPORT MÉDICAL EN DÉGRADANT LE SERVICE OU LE REVENU DES PROFESSIONNELS. RÉDUIRE LE COÛT EN SUPPRIMANT LES TEMPS MORTS, LES TRAJETS À VIDE ET LES MOYENS SURDIMENSIONNÉS.

1. Dissocier systématiquement l’aller et le retour lorsque cela est possible

Le taxi qui dépose un patient à l’hôpital, dans une clinique, un cabinet ou un centre de soins n’a pas vocation à attendre automatiquement une ou deux heures pour assurer son retour. Une fois le patient déposé, le taxi redevient disponible et peut prendre immédiatement une autre course.

Lorsque le patient est prêt à repartir, le retour constitue une nouvelle course. Il est attribué au taxi conventionné disponible le plus pertinent à proximité. Le taxi de l’aller et celui du retour peuvent donc être différents.

UN PATIENT N’A PAS BESOIN DE « SON » TAXI. IL A BESOIN D’UN TAXI LORSQU’IL PART ET D’UN TAXI LORSQU’IL EST PRÊT À RENTRER.

2. Créer une plateforme nationale de disponibilité et de rotation

Une plateforme numérique de coordination des transports médicaux assis regroupe, dans le respect du secret médical, les informations strictement nécessaires : patient à transporter, lieu de prise en charge, destination, horaire ou fenêtre de départ, véhicule nécessaire et taxis ou VSL disponibles.

Après chaque dépôt, le professionnel est immédiatement replacé dans la file des véhicules disponibles. La plateforme recherche en priorité une nouvelle course proche ou compatible avec sa direction afin de limiter les kilomètres à vide. Les établissements de santé peuvent signaler qu’un patient est prêt à repartir, ce qui déclenche l’affectation d’un véhicule disponible.

Le système doit fonctionner avec des règles particulières pour les zones rurales, les horaires nocturnes, les patients fragiles et les territoires où l’offre de transport est limitée.

3. Développer réellement le transport partagé

Lorsque l’état de santé, les horaires et les destinations le permettent, un même taxi peut transporter deux ou trois patients. Le regroupement ne doit jamais être imposé lorsqu’il est médicalement inadapté ou lorsqu’il entraîne un détour ou une attente disproportionnés.

La nouvelle grille tarifaire doit rendre le transport partagé économiquement intéressant pour le chauffeur tout en réduisant le coût par patient pour l’Assurance Maladie. Un taxi transportant plusieurs patients doit pouvoir gagner davantage sur une heure de travail qu’avec une seule course, tandis que la Sécurité sociale paie moins par personne transportée.

LE TRANSPORT PARTAGÉ DOIT ÊTRE PLUS RENTABLE POUR LE TAXI, MOINS CHER PAR PATIENT POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE ET PLUS DISPONIBLE POUR LE MALADE.

4. Refaire la grille tarifaire à partir de la productivité réelle

La réforme ne consiste pas à imposer une baisse uniforme du prix des courses. La grille tarifaire doit être reconstruite après mesure des gains de productivité : nombre de courses supplémentaires par heure, diminution des temps d’attente, baisse des kilomètres à vide et développement du transport partagé.

Une partie du gain de productivité revient au professionnel grâce à davantage de courses et une meilleure utilisation de son véhicule. Une autre partie revient à l’Assurance Maladie sous la forme d’un coût moyen inférieur par patient. Le tarif doit également tenir compte des contraintes réelles des territoires ruraux et des transports difficiles.

Le principe économique est simple : augmenter le nombre de transports utiles réalisés avec le même nombre de véhicules avant de demander un effort tarifaire aux professionnels.

5. Utiliser le bon véhicule pour le bon besoin médical

Le moyen de transport doit être déterminé par l’état réel du patient. Une ambulance privée reste indispensable lorsqu’une position allongée, une surveillance, un équipage, un matériel particulier ou l’état de santé du patient l’exigent. Elle ne doit pas être remplacée par un taxi lorsque ces conditions médicales sont nécessaires.

À l’inverse, lorsqu’un patient peut voyager assis sans surveillance médicale particulière, il convient d’étudier si un taxi conventionné ou un VSL suffit. L’objectif est d’éviter de mobiliser un moyen plus médicalisé et plus coûteux lorsqu’il n’apporte aucune utilité médicale supplémentaire.

LE TYPE DE TRANSPORT EST DÉTERMINÉ PAR LE BESOIN MÉDICAL RÉEL, PAS PAR L’HABITUDE.

6. Carte Vitale : prouver le transport et appliquer automatiquement le bon tarif

Chaque transport financé par l’Assurance Maladie doit pouvoir être rapproché du patient réellement transporté. La Carte Vitale, associée à l’identification du professionnel, peut servir à valider la prise en charge au départ et la réalisation du trajet à l’arrivée, avec des solutions de secours en cas de panne ou d’impossibilité technique.

Lorsqu’un même véhicule transporte plusieurs patients simultanément, le système le sait et applique automatiquement la grille de transport partagé. Cela rend beaucoup plus difficile la présentation de plusieurs transports simultanés comme s’il s’agissait de courses individuelles indépendantes.

Les données permettent également de signaler les doubles facturations, horaires incompatibles, kilométrages impossibles, volumes anormaux ou autres incohérences. L’outil informatique signale ; le contrôle et la décision restent humains. Une anomalie statistique ne constitue pas, à elle seule, une fraude.

7. Préserver la disponibilité des taxis pour l’ensemble de la population

Une meilleure rotation doit permettre de transporter davantage de patients sans immobiliser inutilement davantage de taxis. Elle doit aussi contribuer à préserver une offre pour les courses ordinaires. L’évolution de la part du chiffre d’affaires médical et des délais d’attente pour les autres clients doit être suivie territoire par territoire.

Aucun plafond national uniforme de chiffre d’affaires médical ne doit être fixé sans étude. Les obligations de disponibilité doivent être adaptées aux réalités locales, notamment dans les territoires ruraux ou sous-dotés.

Un système gagnant-gagnant

Pour le patient : davantage de véhicules disponibles, moins d’attente et une organisation plus simple. Pour le taxi : moins de temps mort, moins de kilomètres à vide et davantage de courses par heure. Pour l’Assurance Maladie : un coût moyen par patient plus faible et une meilleure traçabilité. Pour le système de santé : le bon véhicule pour le bon besoin médical.

Déploiement progressif

ANNÉE 1, Mesurer et expérimenter dans plusieurs territoires : temps d’attente, kilomètres à vide, revenus horaires, transport partagé, délais patients, fraude et coût moyen par transport.

ANNÉES 2 À 3, Généraliser la plateforme dans les territoires où l’expérimentation est concluante et négocier une nouvelle grille tarifaire fondée sur les gains de productivité réellement observés.

ANNÉES 3 À 5, Déploiement national progressif, articulation avec la prescription électronique et la Carte Vitale, optimisation des rotations et évaluation annuelle des économies et de la qualité de service.

Ordre de grandeur à expertiser

La dépense de transport de patients représente plusieurs milliards d’euros par an et les taxis en constituent une part majeure. À ce stade, l’économie ne doit pas être présentée comme acquise. Un scénario de travail de plusieurs centaines de millions d’euros par an peut être étudié en combinant meilleure rotation, transport partagé, réduction des kilomètres à vide, choix du véhicule adapté et contrôle des facturations. Le montant net doit être établi après expérimentation et sans double comptage avec les autres réformes de l’Assurance Maladie.

Indicateurs

Coût moyen par patient ; revenu horaire moyen des taxis conventionnés ; nombre de patients transportés par heure et par véhicule ; part des transports partagés ; temps moyen d’attente du patient ; kilomètres à vide ; temps d’immobilisation ; répartition taxi/VSL/ambulance selon le besoin médical ; anomalies et fraudes confirmées ; disponibilité des taxis pour les courses ordinaires ; satisfaction des patients et des professionnels.

Principe

L’ASSURANCE MALADIE FINANCE UN TRANSPORT MÉDICAL, PAS L’IMMOBILISATION INUTILE D’UN TAXI.

MOINS D’ATTENTE + MOINS DE TRAJETS À VIDE + PLUS DE TRANSPORT PARTAGÉ + LE BON VÉHICULE = PLUS DE PATIENTS TRANSPORTÉS + REVENU HORAIRE MIEUX UTILISÉ + COÛT PLUS FAIBLE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE.