Communes : préserver la proximité, mutualiser davantage
La France doit conserver ses communes : elles représentent une histoire, une identité territoriale et un lien de proximité avec les habitants. La simplification ne doit donc pas consister à supprimer les villages ou les villes.
Le constat
La France doit conserver ses communes : elles représentent une histoire, une identité territoriale et un lien de proximité avec les habitants. La simplification ne doit donc pas consister à supprimer les villages ou les villes.
En revanche, l’organisation locale est devenue difficile à comprendre. Aux communes s’ajoutent aujourd’hui plusieurs formes d’intercommunalité - communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles - auxquelles s’ajoutent encore le département, la région et l’État.
Le problème n’est pas la mutualisation des services : elle est souvent indispensable. Le problème apparaît lorsque les structures, gouvernances, administrations et responsabilités se superposent.
La proposition : trois niveaux locaux lisibles
Remettre à plat l’organisation communale et intercommunale autour de trois notions simples : COMMUNE, SUPER-COMMUNE et MÉTROPOLE.
Tous les territoires n’ont pas vocation à disposer des trois niveaux. La métropole n’existe que lorsque la taille et les besoins d’une grande agglomération la justifient.
1. La commune : proximité et identité
La commune est conservée : nom, territoire, histoire, patrimoine, mairie de proximité et représentation locale.
Elle reste le premier point de contact du citoyen pour les démarches et besoins de proximité définis par la loi.
Conserver une commune ne signifie cependant pas qu’elle doive conserver seule un maire de plein exercice, toutes ses fonctions support et une administration complète.
2. La super-commune : la gestion
Plusieurs communes voisines sont regroupées dans une super-commune représentant en principe au moins 20 000 habitants.
La super-commune dispose d’un maire, d’un exécutif et d’une administration mutualisée. Elle reprend les fonctions qui gagnent à être exercées ensemble : finances, ressources humaines, informatique, achats, marchés publics, services techniques, ingénierie, urbanisme local et autres compétences définies par la réforme.
Les communes membres continuent d’exister et conservent des représentants de proximité. Le citoyen garde sa commune, mais l’exécutif et une grande partie de l’administration sont mutualisés.
Exemple : cinq communes totalisant 23 000 habitants restent cinq communes, mais constituent une super-commune avec un seul maire et une administration principale commune.
Le seuil de 20 000 habitants est un principe de taille administrative minimale, avec exceptions possibles lorsque la géographie, l’insularité, la montagne, l’Outre-mer ou des distances exceptionnelles rendent ce seuil manifestement inadapté.
3. La métropole : la grande échelle
Dans les grandes agglomérations, certaines politiques nécessitent une échelle supérieure à la super-commune : transports structurants, grands réseaux, grandes infrastructures, aménagement métropolitain, développement économique stratégique ou grands équipements.
La métropole peut donc être conservée lorsque cette échelle est réellement nécessaire.
Mais elle ne doit pas reproduire les compétences de la super-commune. Chaque mission doit être attribuée clairement à un seul niveau.
Simplifier les intercommunalités actuelles
Les catégories actuelles - communauté de communes, communauté d’agglomération et communauté urbaine - auraient vocation à être remplacées ou absorbées par le système des super-communes.
La métropole resterait une catégorie spécifique uniquement pour les grandes zones urbaines qui ont objectivement besoin d’une gouvernance à cette échelle.
Le système devient ainsi beaucoup plus lisible : TERRITOIRE CLASSIQUE : COMMUNE → SUPER-COMMUNE. GRANDE AGGLOMÉRATION : COMMUNE → SUPER-COMMUNE → MÉTROPOLE.
La super-commune ne doit jamais devenir une couche supplémentaire. Elle remplace des structures et des exécutifs existants.
Supprimer des structures, pas des services
Un réseau de transports intercommunal utile continue de fonctionner. Un service de traitement des déchets, un réseau d’eau, un service d’assainissement ou un grand équipement commun continuent d’exister lorsque leur mutualisation est pertinente.
La réforme porte sur leur gouvernance et leur rattachement administratif, pas sur la disparition du service rendu.
Lorsqu’une intercommunalité disparaît, ses compétences nécessaires, personnels, contrats, actifs, dettes et équipements sont transférés vers le niveau qui en devient responsable.
Une compétence = un responsable
Pour chaque grande politique locale, un audit national doit répondre à cinq questions : QUI DÉCIDE ? QUI FINANCE ? QUI EXÉCUTE ? QUELLE ADMINISTRATION GÈRE ? COMBIEN CELA COÛTE ?
Lorsque plusieurs niveaux interviennent sur la même mission sans justification suffisante, un seul niveau devient responsable.
UNE COMPÉTENCE → UN RESPONSABLE → UN BUDGET → UNE ADMINISTRATION → UN RÉSULTAT.
Ce que la réforme doit permettre de mutualiser
La réforme doit mesurer les économies potentielles sur les exécutifs, indemnités, directions administratives, ressources humaines, systèmes informatiques, achats, marchés publics, bâtiments administratifs, services techniques et structures intercommunales devenues redondantes.
Les économies ne doivent pas être annoncées avant l’audit. Elles doivent être calculées à partir des structures effectivement fusionnées ou supprimées.
Garde-fous
La proximité doit être préservée : présence locale, représentants communaux et accès physique ou numérique aux services.
Les regroupements doivent respecter une cohérence géographique et les bassins de vie. Il ne faut pas créer une super-commune territorialement absurde uniquement pour atteindre un seuil démographique.
Les compétences métropolitaines doivent être limitées aux missions qui nécessitent réellement cette grande échelle, afin d’éviter de recréer les doublons que la réforme cherche à supprimer.
Une période de transition doit organiser les personnels, contrats, budgets, dettes et patrimoines des structures transformées.
Indicateurs
Nombre de structures supprimées ou fusionnées ; nombre d’exécutifs mutualisés ; coût administratif par habitant ; nombre de compétences partagées entre plusieurs niveaux avant et après réforme ; économies nettes ; délais de décision ; satisfaction des habitants ; accessibilité des services de proximité.
La philosophie
COMMUNE = PROXIMITÉ ET IDENTITÉ.
SUPER-COMMUNE = GESTION ET MUTUALISATION.
MÉTROPOLE = GRANDE ÉCHELLE LORSQU’ELLE EST NÉCESSAIRE.
CONSERVER LES COMMUNES. MUTUALISER LES MAIRES. SIMPLIFIER LES INTERCOMMUNALITÉS. SUPPRIMER LES DOUBLONS. CONSERVER LES SERVICES UTILES.
On ne supprime pas les communes. On supprime la complexité.
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