france réforme.Les 72 propositions
Institutions, État et argent public

Mandats : autoriser certains cumuls avec plafonnement strict

Proposition 45 sur 72 · 112 mots · Donner mon avis

Le cumul peut permettre à un élu national de conserver un ancrage local et une connaissance concrète du terrain, mais il peut aussi concentrer les responsabilités et les rémunérations.

Le constat

Le cumul peut permettre à un élu national de conserver un ancrage local et une connaissance concrète du terrain, mais il peut aussi concentrer les responsabilités et les rémunérations.

La proposition

Réexaminer certains cumuls compatibles, par exemple entre un mandat local et un mandat parlementaire, tout en plafonnant strictement la rémunération totale et en contrôlant la disponibilité réelle de l’élu.

Précautions

Le cumul ne doit pas nuire à l’exercice effectif des fonctions ni recréer des situations de concentration excessive de pouvoir.

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