Entreprises : simplifier radicalement les formes juridiques
SAS, SASU, SARL, EURL et autres formes créent un paysage juridique difficile à comprendre pour beaucoup de créateurs d’entreprise.
Le constat
SAS, SASU, SARL, EURL et autres formes créent un paysage juridique difficile à comprendre pour beaucoup de créateurs d’entreprise.
La proposition
Tendre vers trois grandes familles : entreprise individuelle, société privée commune avec options de gouvernance, et grande société adaptée aux marchés financiers ou à la taille importante.
Objectif
Déplacer les différences de certaines formes juridiques vers des options dans un cadre commun, afin de réduire formalités, coûts de conseil et risques d’erreur.
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