Faire de nos déchets une ressource : consigne nationale et industrie française du recyclage

RÉEMPLOYER → RECYCLER → RÉINDUSTRIALISER.

Le constat

La France produit chaque année des quantités considérables de déchets contenant pourtant du verre, de l’aluminium, du cuivre, de l’acier, des plastiques et de nombreux autres matériaux réutilisables ou recyclables. Dans le même temps, notre pays importe une partie des matières premières nécessaires à son industrie.

Nous devons changer de logique : ce que nous considérons aujourd’hui comme un déchet doit, chaque fois que cela est possible, devenir une ressource nationale. Il faut réemployer ce qui peut l’être, recycler ce qui ne peut plus être réemployé et développer en France les capacités industrielles nécessaires pour transformer ces matières.

1. Rétablir une consigne nationale

La France rétablira progressivement une consigne nationale pour les emballages lorsque le dispositif présente un véritable intérêt environnemental et économique. Lors de l’achat, le consommateur verse une consigne qu’il récupère intégralement lorsqu’il rapporte l’emballage.

Deux circuits seront distingués. La consigne pour réemploi concernera notamment les bouteilles, bocaux, pots et contenants suffisamment résistants pour être récupérés, lavés, contrôlés, remplis puis remis en circulation. La consigne pour recyclage concernera les emballages qui ne peuvent pas être raisonnablement réutilisés mais dont les matériaux peuvent être efficacement récupérés et transformés.

J’ACHÈTE → JE RAPPORTE → JE RÉCUPÈRE MA CONSIGNE.

2. Faire participer les industriels au financement de la consigne

La responsabilité du système ne doit pas reposer uniquement sur le consommateur. Les producteurs et industriels qui mettent des emballages sur le marché contribueront au financement de leur collecte, de leur transport, de leur tri, de leur lavage, de leur réemploi et de leur recyclage.

Le niveau de cette contribution sera modulé selon la conception de l’emballage. Un emballage standardisé, solide, facilement réemployable ou recyclable sera financièrement avantagé par rapport à un emballage complexe, composé de plusieurs matériaux difficilement séparables ou particulièrement coûteux à recycler. L’écoconception doit devenir un avantage économique pour l’entreprise.

CELUI QUI MET UN EMBALLAGE SUR LE MARCHÉ DOIT PARTICIPER À SA SECONDE VIE.

3. Favoriser les bouteilles en verre consignées pour l’eau

La France favorisera particulièrement le retour des bouteilles en verre consignées et réemployables pour les eaux minérales et les eaux de source. L’objectif n’est pas de remplacer systématiquement une bouteille en plastique jetable par une bouteille en verre jetable : l’intérêt du verre réside avant tout dans sa capacité à être utilisé plusieurs fois.

Les producteurs d’eau seront encouragés à développer des gammes en bouteilles de verre consignées pouvant être récupérées, lavées et remises en circulation. La grande distribution et les commerces participant au dispositif faciliteront leur récupération. Les circuits régionaux seront privilégiés lorsqu’ils permettent de réduire les distances de transport.

UNE BOUTEILLE POUVANT ÊTRE RÉUTILISÉE NE DOIT PAS ÊTRE SYSTÉMATIQUEMENT CASSÉE APRÈS UNE SEULE UTILISATION.

4. Standardiser les emballages réutilisables

Pour rendre le réemploi économiquement viable à grande échelle, la France encouragera la création de formats standards pour les bouteilles, bocaux, pots et certains contenants alimentaires. Les marques conserveront leur identité, leurs étiquettes et leur présentation, mais un même contenant pourra être utilisé successivement par différents producteurs et connaître plusieurs vies.

5. Unifier l’organisation de la collecte

La France doit mettre fin à l’éparpillement des filières. Une organisation nationale unique coordonnera la collecte de l’ensemble des déchets recyclables et valorisables : verre, emballages, piles, batteries, appareils électriques, téléphones, textiles et autres matières récupérables.

Cela ne signifie pas que tous les déchets seront mélangés. Une batterie, une pile, du verre ou un appareil électronique exigent des conditions différentes. Ce qui sera unifié, c’est le pilotage, l’identification des points de collecte, la logistique, l’information du public et la traçabilité. Le citoyen devra savoir immédiatement où rapporter chaque produit.

NOUS N’UNIFIONS PAS LE TRAITEMENT : NOUS UNIFIONS L’ORGANISATION.

6. Conserver des industriels spécialisés et les mettre en concurrence

L’unification de la collecte ne doit pas créer un monopole industriel. Après collecte et tri, les matières seront dirigées vers plusieurs entreprises spécialisées, agréées et mises en concurrence pour le recyclage du verre, des métaux, des batteries, des équipements électroniques ou des différentes catégories de plastiques.

LA COLLECTE ET LE PILOTAGE SONT COORDONNÉS ; LE RECYCLAGE RESTE CONCURRENTIEL.

7. Soumettre le recyclage à un agrément de l’État

Les activités de traitement concernées seront soumises aux autorisations et agréments correspondant à la nature des déchets traités. Les entreprises devront respecter des obligations strictes de sécurité, de traçabilité et de performance environnementale.

L’État devra pouvoir connaître ce qui a été collecté, où cela a été envoyé, ce qui a réellement été réemployé ou recyclé, quelles matières ont été récupérées et où elles ont ensuite été utilisées. Il faut mesurer le recyclage réel, et non uniquement les quantités déposées dans une poubelle de tri.

8. Créer une véritable industrie française du recyclage

Des volumes importants, réguliers et prévisibles permettront de développer des centres régionaux de lavage et de réemploi, des installations de tri, des centres de démontage et de récupération des composants ainsi que des usines spécialisées dans la transformation des matières recyclées.

COLLECTE → TRI → RÉEMPLOI → RECYCLAGE → MATIÈRE PREMIÈRE SECONDAIRE → INDUSTRIE → NOUVEAU PRODUIT.

9. Faire de nos déchets de nouvelles matières premières

Une canette contient de l’aluminium, un câble du cuivre, une bouteille du verre, un appareil électronique différents métaux et composants, et une batterie des matériaux dont une partie peut être récupérée. Ces matières ont une valeur.

Lorsque cela est techniquement, économiquement et écologiquement pertinent, la France favorisera l’utilisation par son industrie de matières premières secondaires issues du recyclage. Chaque tonne récupérée efficacement est potentiellement une matière qu’il n’est pas nécessaire d’extraire ou d’importer à nouveau.

10. Ne plus exporter notre pollution

Les déchets collectés grâce aux contributions des citoyens, des industriels ou des pouvoirs publics bénéficieront d’une traçabilité jusqu’à leur destination finale. Lorsqu’un déchet ou une matière recyclable quitte le territoire, sa destination et son traitement devront être identifiés.

La France ne doit pas améliorer artificiellement son bilan écologique en expédiant ailleurs les déchets qu’elle ne souhaite pas traiter. Lorsque les volumes le justifient, elle doit développer les capacités industrielles françaises nécessaires à leur transformation et, lorsque cela est pertinent, coopérer à l’échelle européenne.

Une responsabilité partagée

Le citoyen rapporte. Le commerçant collecte. L’industriel participe au financement et conçoit des emballages plus facilement réutilisables ou recyclables. Les entreprises spécialisées réemploient, recyclent et transforment. L’État organise, autorise, contrôle et garantit la traçabilité. L’industrie française récupère une partie des matières produites.

Objectif

Cette réforme doit réduire les déchets, développer le réemploi, simplifier le geste de tri, responsabiliser les industriels, récupérer des matières stratégiques, créer des emplois et des usines en France et réduire certaines dépendances aux importations.

L’écologie ne doit pas être uniquement une succession d’interdictions, de taxes et de sacrifices. Elle peut aussi créer de la richesse, des technologies, des matières premières et de l’indépendance.

CE QUE NOUS JETIONS HIER DOIT DEVENIR LA MATIÈRE PREMIÈRE DE DEMAIN.