Laïcité et religions : ouvrir une réflexion nationale sur la place du fait religieux en france

LA NEUTRALITÉ DE L’ÉTAT NE DOIT JAMAIS DEVENIR LA NEUTRALISATION DE NOTRE HISTOIRE.

Le principe républicain

La loi du 9 décembre 1905 pose deux principes fondamentaux qui doivent être défendus ensemble. Son article premier affirme que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Son article 2 affirme que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

La République ne reconnaît donc aucune religion officielle. Elle ne décide pas de ce que les Français doivent croire et ne privilégie aucune foi. Mais elle protège la liberté de conscience : le droit de croire, de ne pas croire, de changer de croyance et de pratiquer son culte dans le respect des lois de la République.

TOUT CITOYEN FRANÇAIS DOIT POUVOIR VIVRE LIBREMENT SON CULTE, COMME IL DOIT POUVOIR CHOISIR DE N’EN VIVRE AUCUN.

La liberté religieuse n’est pas une faveur accordée par l’État. Elle fait partie des libertés garanties par la République. Catholique, protestant, juif, musulman, bouddhiste, appartenant à une autre religion ou sans religion : chacun doit avoir la même place dans la communauté nationale, avec les mêmes droits et les mêmes obligations.

Reconnaître notre histoire sans créer de religion officielle

La neutralité de l’État ne signifie pas l’effacement de l’histoire de la France. Le christianisme a profondément marqué pendant des siècles notre patrimoine, notre architecture, nos paysages, notre calendrier, nos traditions, nos arts et une partie considérable de notre culture. Le judaïsme, le protestantisme, l’islam et d’autres religions appartiennent également, selon des histoires et des périodes différentes, à notre histoire et à la France contemporaine.

La République elle-même s’est en partie construite dans la confrontation avec le pouvoir religieux et dans la volonté d’émanciper le pouvoir politique de l’autorité spirituelle. Cette histoire appartient aux croyants comme aux non-croyants.

RECONNAÎTRE CET HÉRITAGE N’EST PAS RECONNAÎTRE UNE RELIGION OFFICIELLE. CE N’EST PAS CHOISIR UNE CROYANCE. CE N’EST PAS REMETTRE EN CAUSE LA LAÏCITÉ. C’EST SIMPLEMENT RECONNAÎTRE LA FRANCE TELLE QU’ELLE S’EST CONSTRUITE.

Ouvrir une réflexion nationale sur le fait religieux

Plus de cent vingt ans après la loi de 1905, la société française a profondément changé. Les pratiques religieuses ont évolué, la diversité des cultes est plus visible, les financements étrangers posent de nouvelles questions et l’Alsace-Moselle conserve un régime particulier issu de son histoire.

Plutôt que de traiter ces sujets séparément au gré des crises et des polémiques, la France doit ouvrir une réflexion nationale sur la place du fait religieux au XXIe siècle. Il ne s’agit ni de remettre en cause la liberté de conscience, ni d’instaurer une religion d’État, ni de copier mécaniquement le Concordat d’Alsace-Moselle. Il s’agit d’examiner si notre cadre actuel peut être rendu plus clair, plus égalitaire, plus transparent et plus adapté à la France d’aujourd’hui.

Cette réflexion devra notamment examiner le financement des cultes, la transparence de leurs comptes, les financements étrangers, la formation des ministres du culte, le patrimoine religieux, la représentation auprès des pouvoirs publics, l’égalité de traitement et les conditions dans lesquelles un éventuel cadre national modernisé pourrait organiser les relations entre l’État et les organisations cultuelles sans reconnaître aucune religion officielle.

LA RÉPUBLIQUE NE JUGE PAS UNE CROYANCE : ELLE GARANTIT UNE LIBERTÉ, CONTRÔLE DES ORGANISATIONS LORSQUE LA LOI LE PRÉVOIT ET FAIT RESPECTER LES MÊMES RÈGLES À TOUS.

La question des signes religieux et du voile

La question du voile illustre la difficulté de trouver une frontière claire entre plusieurs principes légitimes. Le débat ne doit pas être réduit à une opposition entre l’islam et la République, ni à un jugement porté sur les femmes qui choisissent de porter un signe religieux.

La vraie question est la suivante : jusqu’où la République doit-elle garantir la liberté d’exprimer sa religion et dans quelles situations peut-elle légitimement imposer une obligation de neutralité ?

Une femme majeure dans l’espace public, une agente représentant directement l’État, une élève mineure ou une salariée d’une entreprise privée ne se trouvent pas dans la même situation juridique. Une personne qui choisit librement de porter un signe religieux ne se trouve pas non plus dans la même situation qu’une personne qui le porte sous la contrainte.

LA RÈGLE NE DOIT PAS DÉPENDRE DE LA RELIGION CONCERNÉE, MAIS DE LA SITUATION CONCERNÉE.

La réflexion nationale devra donc déterminer clairement où la liberté religieuse doit être pleinement garantie, où la neutralité est justifiée par la fonction exercée, quelles règles particulières sont nécessaires pour l’école et les mineurs, dans quelles situations la sécurité, l’identification, les droits d’autrui ou le fonctionnement d’un service peuvent justifier une restriction, et comment protéger les personnes contre les pressions ou contraintes religieuses.

La République doit protéger simultanément la liberté d’une femme de porter un signe religieux lorsque la loi le permet et la liberté d’une femme de ne pas le porter et de ne subir aucune pression pour le faire.

LA RÉPUBLIQUE N’A PAS À CHOISIR ENTRE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ET LA LAÏCITÉ. ELLE DOIT DÉFINIR PRÉCISÉMENT LA FRONTIÈRE QUI PERMET DE GARANTIR LES DEUX.

Des principes communs avant de décider

Cette proposition ne prétend volontairement pas apporter une réponse définitive à chacune de ces questions avant le débat. Son objectif est de sortir des réactions ponctuelles et des polémiques pour construire une doctrine républicaine cohérente, compréhensible et applicable à tous.

Les principes qui ne doivent pas être négociables sont clairs : aucune religion officielle ; liberté de conscience ; liberté de croire ou de ne pas croire ; possibilité réelle de pratiquer son culte dans le cadre de la loi ; protection contre toute contrainte ; neutralité de l’État et de ses agents lorsqu’elle s’impose ; égalité des citoyens ; transparence des organisations cultuelles bénéficiant d’un régime public ; indépendance de la République à l’égard des influences étrangères ; respect des lois et de l’ordre public.

NOTRE HISTOIRE → LIBERTÉ DE CONSCIENCE → LIBERTÉ DE CROIRE OU DE NE PAS CROIRE → LIBERTÉ DE PRATIQUER → AUCUNE RELIGION OFFICIELLE → MÊMES RÈGLES POUR TOUS → NEUTRALITÉ DE L’ÉTAT → RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE.

Objectif

La laïcité ne doit être ni l’effacement des religions de la société, ni leur entrée dans le pouvoir politique. Elle doit constituer une frontière claire permettant à chacun de vivre librement ses convictions tout en préservant un espace républicain commun.

La France doit pouvoir regarder son histoire sans la nier, garantir à chacun sa liberté de conscience sans naïveté, protéger les citoyens contre les contraintes et fixer des règles identiques lorsque les situations sont comparables.

CONNAÎTRE NOTRE HISTOIRE → GARANTIR LA LIBERTÉ → FIXER DES RÈGLES CLAIRES → PROTÉGER CONTRE LA CONTRAINTE → TRAITER CHACUN À ÉGALITÉ → PRÉSERVER LA RÉPUBLIQUE.

XII. ÉCOLOGIE, RÉEMPLOI ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE