Faire de l’eau une ressource stratégique nationale

PRÉSERVER → RÉCUPÉRER → STOCKER → DISTRIBUER → RÉUTILISER → CONTRÔLER.

Le constat

La France ne manque pas toujours d’eau. Elle manque surtout d’une organisation capable de la récupérer lorsqu’elle tombe en abondance, de la conserver et de la rendre disponible lorsqu’elle devient rare.

Nous évacuons encore trop rapidement les eaux pluviales vers les réseaux, les stations d’épuration, les rivières et la mer. Quelques mois plus tard, certains territoires doivent limiter l’irrigation, l’arrosage, les activités industrielles ou les usages domestiques.

La France doit considérer l’eau comme une ressource stratégique, au même titre que l’énergie, l’agriculture ou les matières premières. Elle doit organiser l’ensemble du cycle de l’eau au lieu de gérer séparément les inondations, les fuites, les sécheresses et les restrictions.

1. Établir une véritable stratégie nationale de l’eau

L’État définira une stratégie nationale de sécurisation de l’eau sur plusieurs décennies. Elle réunira dans une même vision l’eau potable, les eaux pluviales, les eaux grises, les eaux usées traitées, les nappes phréatiques, les rivières, les zones humides ainsi que les besoins des habitants, de l’agriculture, de l’industrie et des services de secours.

Chaque bassin hydrographique établira un plan recensant ses ressources, ses consommations, l’état de ses réseaux, ses capacités de stockage, ses besoins futurs et ses risques de pénurie. L’objectif est de sortir d’une gestion de crise dans laquelle nous attendons la sécheresse pour décider de restrictions.

LA POLITIQUE DE L’EAU DOIT ANTICIPER LES PÉNURIES PLUTÔT QUE SIMPLEMENT LES CONSTATER.

2. Réparer prioritairement les réseaux qui fuient

Avant de demander constamment de nouveaux efforts aux particuliers, aux agriculteurs et aux entreprises, la France doit réduire les pertes de ses réseaux. Un programme national de rénovation sera engagé en priorité dans les territoires où les fuites sont les plus importantes.

Les collectivités publieront la quantité d’eau prélevée, la quantité réellement distribuée, le volume perdu, l’âge du réseau, les investissements réalisés et l’évolution annuelle des fuites. Une partie des aides publiques sera conditionnée à des objectifs mesurables de réduction des pertes.

L’EAU LA MOINS CHÈRE ET LA PLUS ÉCOLOGIQUE EST D’ABORD CELLE QUE NOUS CESSONS DE PERDRE.

3. Rendre obligatoire la gestion des eaux pluviales dans les nouvelles constructions

Toute nouvelle construction ou rénovation importante créant une surface imperméabilisée devra intégrer une solution de récupération, d’infiltration ou de stockage des eaux pluviales. Cette obligation concernera notamment les routes, les parkings, les centres commerciaux, les zones industrielles et logistiques, les lotissements, les ensembles immobiliers, les équipements publics et les grandes surfaces artificialisées.

Selon le terrain et les besoins locaux, le projet prévoira un réservoir pluvial souterrain, un bassin de rétention, une citerne, une chaussée ou un parking perméable, des noues végétalisées, un dispositif d’infiltration ou une combinaison de plusieurs solutions.

L’obligation sera proportionnée à la surface imperméabilisée, à la pluviométrie, au risque d’inondation, à la capacité d’infiltration du sol et aux besoins du territoire. Lorsque l’infiltration naturelle constitue la meilleure solution, elle sera privilégiée. Lorsqu’elle est insuffisante ou impossible, un dispositif de stockage devra être installé.

CHAQUE NOUVELLE SURFACE IMPERMÉABILISÉE DOIT PARTICIPER À LA SÉCURITÉ HYDRIQUE DU TERRITOIRE.

4. Créer des réserves pluviales souterraines sous nos villes

Les réseaux d’eaux usées ne doivent pas être transformés en réservoirs : cela augmenterait les risques de pollution, de refoulement et de saturation des stations d’épuration. En revanche, la France développera des ouvrages séparés de récupération et de stockage des eaux pluviales.

Des bassins, citernes, tunnels et canalisations-réservoirs pourront être installés sous les routes, les parkings, les places et certains espaces publics. Lors des fortes pluies, ces équipements retiendront temporairement l’eau au lieu de saturer immédiatement les réseaux.

Selon sa qualité et après les traitements nécessaires, l’eau pourra être infiltrée progressivement dans le sol, alimenter les espaces verts, nettoyer les rues, répondre à certains besoins agricoles ou industriels, constituer une réserve contre les incendies ou être restituée progressivement aux cours d’eau.

QUAND NOUS CONSTRUISONS UNE ROUTE, UN PARKING OU UN BÂTIMENT, NOUS DEVONS AUSSI PRÉVOIR CE QUE DEVIENDRA L’EAU QUI Y TOMBERA.

5. Encourager les particuliers à réutiliser leurs eaux grises

La France mettra en place une aide nationale permettant aux particuliers d’installer des systèmes de récupération et de traitement des eaux grises. Les eaux provenant des douches, baignoires et lavabos pourront, après un traitement adapté, être réutilisées pour alimenter les toilettes, nettoyer les sols et les espaces extérieurs, certains usages du lave-linge et certains usages autorisés d’arrosage.

Les eaux provenant des toilettes resteront exclues. Les eaux de cuisine pourront être écartées ou soumises à un traitement spécifique en raison des graisses et résidus alimentaires qu’elles contiennent.

L’installation pourra bénéficier d’une subvention, d’une TVA réduite, d’un crédit d’impôt, d’un prêt à taux zéro ou d’une aide renforcée dans les territoires exposés au manque d’eau. Les aides seront conditionnées à l’utilisation d’équipements certifiés et au respect de règles sanitaires strictes.

UNE EAU ENCORE UTILISABLE NE DOIT PAS DEVENIR IMMÉDIATEMENT UN DÉCHET.

6. Séparer parfaitement l’eau potable de l’eau réutilisée

La sécurité sanitaire doit rester absolue. Les installations distingueront clairement le réseau d’eau potable, réservé à la boisson, à la cuisine et aux usages sanitaires exigeant cette qualité, du réseau d’eau récupérée ou réutilisée, limité aux usages autorisés.

Les canalisations seront identifiables et équipées de dispositifs empêchant tout retour vers le réseau potable. Dans les constructions nouvelles et les rénovations importantes, un double réseau pourra progressivement être prévu dès l’origine ou, au minimum, les conduites nécessaires à son installation future seront réservées.

7. Réserver l’eau potable aux usages qui l’exigent réellement

Lorsque les conditions sanitaires le permettent, les eaux pluviales, les eaux grises traitées ou les eaux usées traitées pourront être utilisées pour nettoyer les rues, arroser certains espaces verts, alimenter certaines installations industrielles, laver des équipements, répondre à certains besoins agricoles, alimenter des sanitaires ou constituer des réserves de sécurité.

L’EAU POTABLE DOIT ÊTRE RÉSERVÉE EN PRIORITÉ AUX USAGES NÉCESSITANT RÉELLEMENT UNE EAU POTABLE.

8. Constituer une réserve territoriale d’eau

Les réservoirs publics et les installations privées importantes pourront intégrer un système territorial de gestion. Les collectivités connaîtront les volumes stockables, les réserves disponibles, la qualité de l’eau, les usages possibles et les moyens de distribution mobilisables.

Lorsqu’un ouvrage privé bénéficie d’une aide publique importante, des conditions précises pourront organiser la mise à disposition d’une partie de l’eau en cas de crise majeure, sans remettre en cause la propriété de l’installation.

9. Protéger l’agriculture et l’activité économique

Le coût des ouvrages doit être comparé aux pertes de récoltes, aux difficultés d’abreuvement des animaux, aux restrictions imposées aux agriculteurs et aux industriels, aux dégâts provoqués par les inondations, à la saturation des réseaux, au traitement inutile de l’eau de pluie mélangée aux eaux usées et aux difficultés rencontrées pour lutter contre les incendies.

Une politique de stockage ne supprimera pas toute restriction, mais elle permettra de mieux traverser les périodes sèches, de sécuriser certaines productions et de réduire les conflits entre les différents usages. L’agriculture sera également accompagnée dans la modernisation de l’irrigation, la protection des sols et l’adaptation des productions aux ressources disponibles.

PRÉSERVER NOTRE EAU, C’EST AUSSI PRÉSERVER NOTRE CAPACITÉ À NOUS NOURRIR ET À PRODUIRE.

10. Développer une industrie française de l’eau

Cette politique permettra de développer une filière française des systèmes de filtration, des citernes et réservoirs, des capteurs de qualité et de niveau, de la détection des fuites, des réseaux intelligents, du traitement des eaux grises et de la réutilisation des eaux usées traitées.

La France ne doit pas seulement acheter des équipements : elle doit devenir l’un des pays capables de concevoir, produire et exporter les solutions de gestion de l’eau de demain.

11. Financer la transition sans bloquer la construction

Les obligations imposées aux nouveaux projets seront connues dès leur conception, proportionnées et techniquement réalistes. Les particuliers, les petites entreprises et certaines collectivités pourront être accompagnés. Les grands projets immobiliers, commerciaux, routiers, industriels et logistiques intégreront le coût de la gestion des eaux pluviales dans leur investissement initial.

Les solutions mutualisées seront encouragées. Des exemptions motivées resteront possibles lorsqu’une étude démontre qu’un réservoir est inutile, techniquement impossible ou moins efficace qu’une solution naturelle d’infiltration.

L’OBLIGATION DOIT PORTER SUR LE RÉSULTAT : RÉCUPÉRER, INFILTRER OU STOCKER L’EAU, ET NON IMPOSER PARTOUT UNE TECHNOLOGIE UNIQUE.

12. Mesurer les résultats

Chaque territoire publiera annuellement les volumes d’eau potable prélevés, les pertes dans les réseaux, les volumes d’eau pluviale récupérés, les capacités de stockage créées, les volumes d’eaux grises et d’eaux usées traitées réutilisés, l’état des nappes, la consommation par secteur et les besoins agricoles et industriels sécurisés.

Les investissements seront évalués selon les économies d’eau obtenues, les dégâts évités, la réduction du risque d’inondation et la sécurité apportée au territoire.

Objectif

La France ne doit plus évacuer l’eau lorsqu’elle tombe, subir les inondations lorsqu’elle est trop abondante, puis constater la pénurie lorsqu’elle devient rare. Cette réforme doit réduire les fuites, prévenir les inondations, préserver l’eau potable, soutenir l’agriculture, sécuriser l’industrie, protéger les particuliers et préparer les territoires aux sécheresses.

L’investissement est réel, mais le coût de l’inaction est également considérable. Une infrastructure construite aujourd’hui pourra protéger et approvisionner un territoire pendant plusieurs décennies.

L’EAU QUI TOMBE AUJOURD’HUI DOIT POUVOIR RÉPONDRE AUX BESOINS DE DEMAIN.