Arbres et forêts : végétaliser les communes et responsabiliser les propriétaires

LE BON ARBRE, AU BON ENDROIT, POUR LE BON CLIMAT ET POUR PLUSIEURS GÉNÉRATIONS.

Le constat

Les arbres rafraîchissent les villes, apportent de l’ombre, protègent les sols, favorisent l’infiltration de l’eau et accueillent la biodiversité. Pourtant, les situations restent très inégales : certains quartiers sont largement arborés tandis que d’autres sont presque entièrement minéraux.

Dans le même temps, une partie des forêts privées est morcelée, insuffisamment entretenue ou difficilement accessible aux secours. Planter davantage ne suffit donc pas. Il faut planter utilement, protéger les arbres existants, adapter les essences au climat et mieux prévenir les incendies.

1. Fixer une obligation nationale de végétalisation

Chaque commune devra atteindre un objectif minimal de végétalisation dans ses zones habitées et artificialisées. Cet objectif sera calculé selon la superficie urbanisée, la population, la couverture arborée existante, la densité du bâti, les îlots de chaleur, l’accès aux espaces verts et les possibilités réelles de plantation.

La superficie totale de la commune ne sera pas le seul critère. Une grande commune rurale déjà boisée ne peut pas être évaluée comme une ville dense et très minérale. L’État fixera une méthode commune ; chaque territoire déterminera les plantations et aménagements permettant d’atteindre le résultat.

UN OBJECTIF NATIONAL, UNE APPLICATION ADAPTÉE À CHAQUE TERRITOIRE.

2. Mesurer la canopée plutôt que compter uniquement les plantations

L’efficacité ne sera pas mesurée au seul nombre de jeunes arbres mis en terre. Les indicateurs porteront sur la couverture réelle de la canopée, la surface ombragée, la proximité d’un espace vert, le taux de survie des arbres après cinq ans, la diversité des essences et la progression des sols perméables.

Les arbres adultes existants devront être protégés lorsqu’ils sont sains et compatibles avec la sécurité. Une commune ne pourra pas abattre un arbre mature, planter un jeune sujet et présenter l’opération comme un résultat équivalent.

3. Planter prioritairement là où les habitants en ont besoin

Les efforts porteront en priorité sur les cours d’école, les places, les parkings, les abords des maisons de retraite et des établissements de santé, les cheminements piétons, les pistes cyclables, les quartiers dépourvus d’espaces verts, les zones commerciales et les principaux îlots de chaleur.

Les projets de construction ou de rénovation importants devront étudier la conservation des arbres existants, la création de pleine terre, l’ombrage des espaces extérieurs et la continuité avec les espaces végétalisés voisins.

4. Choisir des arbres adaptés à l’environnement

Chaque plantation devra tenir compte du climat actuel et futur, de la disponibilité en eau, du sol, des températures estivales, du risque d’incendie, des maladies, des parasites, des allergies, de la biodiversité locale et de l’espace nécessaire aux racines et à la canopée.

La France n’imposera pas une liste identique à toutes les communes. L’État établira avec les organismes scientifiques, forestiers et techniques un référentiel régulièrement actualisé indiquant, pour chaque zone, les essences recommandées, leurs besoins en eau, leur résistance à la chaleur, leur sensibilité au feu, leur potentiel d’ombrage et leurs besoins d’entretien.

Les communes conserveront le choix final, mais les aides publiques seront conditionnées à l’utilisation d’essences adaptées et diversifiées. La plantation massive d’une seule espèce sera évitée afin qu’une maladie, un parasite ou une sécheresse ne détruise pas l’ensemble du patrimoine arboré.

PLANTER DAVANTAGE, MAIS SURTOUT PLANTER JUSTE.

5. Adapter les plantations au risque d’incendie

Aucun arbre n’est totalement incombustible. Dans le Sud et dans les autres territoires exposés, les plantations privilégieront cependant des essences moins inflammables, résistantes à la sécheresse et capables de mieux supporter ou dépasser un incendie.

La prévention reposera aussi sur l’organisation du paysage : espacement suffisant, rupture des continuités végétales pouvant conduire le feu vers les habitations, suppression des branches mortes, entretien des pieds d’arbres, limitation des haies très combustibles, accès préservés pour les secours et réserves d’eau disponibles.

Les plantations seront organisées en mosaïque afin de ralentir la propagation du feu et d’améliorer la résistance globale des espaces boisés.

6. Relier la végétalisation à la politique de l’eau

Cette proposition sera directement reliée à la proposition 59. Les réservoirs pluviaux, les noues, les sols perméables et l’eau récupérée pourront soutenir les arbres durant leurs premières années sans augmenter inutilement la consommation d’eau potable.

PLUIE → STOCKAGE → PLANTATION → OMBRE → RAFRAÎCHISSEMENT → INFILTRATION.

7. Renforcer progressivement les obligations des propriétaires forestiers

Tout propriétaire devra être responsable de l’état sanitaire et de la sécurité de sa forêt, selon sa superficie, sa localisation et le niveau de risque. Les obligations pourront comprendre l’entretien des accès nécessaires aux secours, le débroussaillement dans les zones concernées, le traitement des arbres dangereux, la surveillance sanitaire, la maîtrise des accumulations de végétaux secs et la protection des sols et points d’eau.

Les obligations seront renforcées près des habitations, des routes, des voies ferrées, des infrastructures sensibles et dans les massifs fortement exposés aux incendies. Elles seront adaptées dans les espaces protégés ou éloignés de tout enjeu humain afin de ne pas confondre entretien et destruction de la biodiversité.

8. Mettre en place des plans de gestion proportionnés

Les grandes propriétés conserveront un plan complet précisant l’état des peuplements, les risques, les travaux programmés, les coupes, le renouvellement, les accès et les mesures de prévention. Dans les zones à risque élevé, un plan simplifié pourra être demandé à partir d’un seuil inférieur.

Pour les petites parcelles, la priorité sera donnée à des plans collectifs de massif plutôt qu’à une accumulation de démarches individuelles. Plusieurs propriétaires voisins pourront mutualiser l’entretien, les accès, le débroussaillement, la replantation, la surveillance sanitaire et la valorisation du bois.

UNE PETITE PARCELLE NE DOIT PAS DEVENIR LE MAILLON FAIBLE DE TOUT UN MASSIF.

9. Aider avant de sanctionner

Les propriétaires pourront bénéficier de diagnostics, de conseils techniques, d’aides à la diversification, de commandes groupées, d’un soutien pour les pistes et réserves d’eau et de solutions permettant de valoriser le bois retiré.

Les avantages fiscaux liés à la forêt seront progressivement conditionnés à une gestion réelle, à la prévention des risques et au respect des obligations. Lorsqu’un propriétaire ne peut pas gérer seul, il pourra confier sa parcelle à une coopérative, une association de propriétaires ou un gestionnaire agréé.

PAS D’AVANTAGE PUBLIC SANS GESTION RÉELLE DE LA FORÊT.

10. Pouvoir intervenir face à l’abandon dangereux

Lorsqu’un propriétaire refuse durablement d’exécuter des travaux obligatoires malgré les mises en demeure, la collectivité ou l’État pourra les réaliser à sa place et lui en facturer tout ou partie, selon des règles transparentes et contestables devant le juge.

Pour les parcelles sans propriétaire identifiable ou bloquées par des successions anciennes, une procédure encadrée permettra une gestion temporaire, l’entretien indispensable à la sécurité et l’intégration dans un plan collectif. L’acquisition publique ne pourra intervenir qu’en dernier recours et avec les garanties prévues par la loi.

11. Financer selon les besoins et contrôler les résultats

Les communes en retard disposeront d’un plan de rattrapage sur dix ans. Les aides de l’État seront orientées vers les quartiers les plus minéraux, les territoires les plus chauds et les communes ayant les capacités financières les plus faibles.

Chaque commune publiera l’évolution de sa canopée, les arbres plantés et conservés, leur taux de survie, les surfaces désimperméabilisées et les dépenses engagées. Les propriétaires soumis à un plan de gestion feront l’objet de contrôles proportionnés au risque.

Objectif

Cette réforme doit rafraîchir les villes, améliorer la qualité de vie, protéger la biodiversité, favoriser l’infiltration de l’eau, renforcer la résistance des forêts et réduire le risque d’incendie. Elle repose sur une responsabilité partagée : l’État fixe les objectifs, les communes végétalisent, les propriétaires entretiennent et les spécialistes adaptent les plantations aux réalités locales.

UNE COMMUNE NE DOIT PAS SEULEMENT COMPTER LES ARBRES QU’ELLE PLANTE, MAIS L’OMBRE, LA FRAÎCHEUR ET LA NATURE QU’ELLE APPORTE RÉELLEMENT À SES HABITANTS.

POSSÉDER UNE FORÊT DONNE DES DROITS, MAIS AUSSI LA RESPONSABILITÉ DE LA PROTÉGER, DE L’ENTRETENIR ET DE NE PAS METTRE LES AUTRES EN DANGER.

XIII. PROTECTION ET BIEN-ÊTRE ANIMAL