Protection et bien-être animal : identifier, responsabiliser, protéger et financer

L’objectif est de construire une politique nationale cohérente du bien-être animal, depuis l’identification de l’animal jusqu’à la sanction des mauvais traitements, avec un financement dédié et traçable.

1. Création d’un registre national des animaux de compagnie

Création d’un registre national unique, permettant de centraliser l’identification des animaux et de leurs détenteurs.

Ce registre doit permettre de connaître les changements de propriétaire, cessions, ventes, adoptions, pertes, vols, décès et, lorsque cela est juridiquement pertinent, certaines mesures administratives ou judiciaires concernant le détenteur.

L’objectif est simple : un animal identifié, un propriétaire identifiable et une responsabilité clairement établie.

2. Un dossier numérique individuel de l’animal

À l’intérieur de ce registre, chaque animal disposerait de son dossier numérique, relié à son numéro d’identification.

Il pourrait regrouper les informations administratives essentielles, les changements de détenteur, les éléments sanitaires nécessaires, certaines vaccinations et les informations permettant d’améliorer sa prise en charge.

Le registre constitue donc l’infrastructure nationale ; le dossier numérique constitue la fiche individuelle de chaque animal.

3. Une contribution nationale « Bien-être animal »

Création d’une petite contribution sur certaines dépenses du marché des animaux de compagnie, sur un fonctionnement comparable à l’éco-contribution.

Elle serait clairement identifiable sur la facture :

Contribution Bien-être animal : 0,XX €

Le principe doit être intangible : l’argent collecté au nom des animaux reste consacré aux animaux.

Les soins vétérinaires essentiels pourraient notamment être exclus afin de ne pas décourager les propriétaires de faire soigner leur animal.

4. Un Fonds national pour le bien-être animal

100 % de cette contribution alimenterait un fonds spécifiquement affecté à la protection animale : refuges, associations, stérilisation, identification, fourrières, soins des animaux abandonnés, prévention, lutte contre les trafics et amélioration des conditions d’accueil.

Les financements seraient conditionnés à la transparence de leur utilisation et à des critères objectifs.

5. Prévenir les abandons

Développer les campagnes de stérilisation et d’identification, notamment dans les territoires confrontés à une forte population d’animaux errants.

Pour les ménages réellement en difficulté, une aide ciblée pourrait également participer à certains soins vétérinaires indispensables lorsqu’ils permettent d’éviter l’abandon de l’animal.

6. Responsabiliser les éleveurs, vendeurs et professionnels

Toute naissance, vente ou cession réalisée par un professionnel devrait être correctement enregistrée.

Les contrôles seraient renforcés contre les élevages clandestins, les trafics, les ventes illégales et les mauvaises conditions de détention.

Le registre national permettrait également de mieux suivre l’origine et les changements successifs de détenteur d’un animal.

7. Rendre les poursuites beaucoup plus efficaces

Aujourd’hui, signaler une maltraitance ne suffit pas si le dossier se perd ensuite entre différents intervenants ou si la procédure est trop longue.

Il faut donc créer une chaîne de signalement et de poursuite beaucoup plus simple :

Signalement → constat → transmission → décision → suivi de la sanction.

Police, gendarmerie, services vétérinaires, collectivités, refuges et justice doivent pouvoir transmettre rapidement les informations nécessaires, dans le respect des règles de protection des données.

Les infractions simples et suffisamment établies pourraient faire l’objet de procédures simplifiées, afin de réserver davantage de temps judiciaire aux dossiers graves ou contestés.

8. Empêcher réellement la récidive

Lorsqu’une personne est condamnée avec interdiction de détenir un animal, cette interdiction doit pouvoir être effectivement contrôlée.

Le registre national permettrait, dans un cadre d’accès strictement encadré, de vérifier qu’une personne frappée d’une telle interdiction ne puisse pas simplement acquérir ou adopter immédiatement un autre animal.

Pour les faits les plus graves ou répétés, l’interdiction pourrait être longue, voire définitive lorsque la loi le permet.

9. Renforcer le statut et la protection de l’animal

La politique publique doit tirer toutes les conséquences du fait que l’animal est un être vivant doué de sensibilité : prévention, contrôles, sanctions et moyens de protection doivent être cohérents avec ce principe.

Le fonctionnement devient très simple

Registre national → dossier numérique → identification du responsable → prévention → signalement → poursuite rapide → sanction → contrôle de la récidive.

Et parallèlement :

Contribution Bien-être animal → Fonds national → refuges + soins + stérilisation + prévention + contrôles.