Sport : protéger l’investissement public dans la formation des sportifs de haut niveau

Le constat

La France permet à un très grand nombre de jeunes de pratiquer un sport grâce aux clubs, aux équipements municipaux, aux associations, aux fédérations et aux politiques publiques. Lorsqu’un sportif atteint le haut niveau, cet accompagnement peut devenir beaucoup plus important et individualisé : CREPS, pôles de formation, entraîneurs, encadrement médical, préparation physique, déplacements, compétitions, bourses et autres dispositifs financés directement ou indirectement par la collectivité.

Cet investissement est légitime : le sport de haut niveau comporte une part de risque et tous les jeunes accompagnés ne deviendront pas champions. Mais lorsque l’investissement public devient important, identifiable et directement consacré à la progression d’un athlète, il ne doit plus être considéré comme une dépense sans objectif ni contrepartie.

Le principe : raisonner comme un investisseur

Une entreprise qui finance volontairement une formation professionnelle particulièrement coûteuse peut, dans certaines conditions, prévoir dès le départ une période d’engagement ou une clause de remboursement si le salarié quitte immédiatement l’entreprise après avoir bénéficié de cet investissement. Sans transposer mécaniquement le droit du travail au sport, la même logique de responsabilité peut inspirer la politique sportive publique.

L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS INVESTISSENT → LE SPORTIF EST FORMÉ → LE SPORTIF ATTEINT LE HAUT NIVEAU → L’INVESTISSEMENT DOIT AVOIR UNE CONTREPARTIE LORSQU’IL EST EXCEPTIONNELLEMENT IMPORTANT.

Il ne s’agit évidemment pas de faire payer à un enfant l’utilisation d’un stade municipal, la licence de son club ou les subventions générales dont bénéficie le mouvement sportif. La pratique sportive de masse doit rester accessible et encouragée.

La contrepartie ne concernerait que les situations dans lesquelles un investissement public individualisé, significatif et traçable a été consacré à la formation d’un sportif de haut niveau.

Un engagement connu dès l’entrée dans le parcours de haut niveau

Lorsqu’un sportif entre dans un dispositif de haut niveau bénéficiant d’un financement public important, les règles seraient connues à l’avance. La convention préciserait les dépenses prises en charge, la durée de l’engagement éventuel, les conditions de sortie et le mode de calcul d’une compensation éventuelle.

Si le sportif atteint le niveau international et choisit de représenter la France lorsqu’il est effectivement sélectionné, l’investissement public atteint naturellement son objectif sportif.

Si, alors qu’il dispose réellement de la possibilité de représenter la France, il choisit volontairement et durablement de représenter une autre nation, cette liberté doit être respectée. Mais une partie de l’investissement public individualisable consacré à sa formation pourrait alors faire l’objet d’une compensation financière proportionnée.

LIBERTÉ DE CHOISIR UNE AUTRE NATION → OUI.EFFACEMENT AUTOMATIQUE D’UN INVESTISSEMENT PUBLIC IMPORTANT → NON.

Une compensation proportionnée, jamais une dette générale

La compensation ne pourrait porter que sur les dépenses publiques réellement identifiables liées au parcours de haut niveau. Elle serait plafonnée, proportionnée et pourrait diminuer avec le temps ainsi qu’avec les engagements déjà accomplis au bénéfice du sport français.

Il ne s’agit donc ni de réclamer le coût de toute l’enfance sportive, ni de transformer chaque aide publique en dette. L’objectif est uniquement de protéger les investissements publics exceptionnels et individualisés.

Protéger aussi la liberté du sportif

La France ne peut pas demander une contrepartie à un sportif auquel elle n’offre aucune perspective réelle. Si l’athlète n’est pas sélectionné, n’entre plus dans les plans de sa fédération ou ne dispose pas d’une possibilité raisonnable de représenter la France, il doit pouvoir poursuivre sa carrière et, lorsque les règles sportives internationales le permettent, représenter un autre pays sans être artificiellement bloqué par la France.

La mesure doit donc distinguer le départ volontaire d’un sportif fortement accompagné que la France souhaite réellement sélectionner de la situation d’un sportif que le système français ne retient pas.

Une règle de transparence

Les fédérations et structures publiques concernées devraient pouvoir retracer les investissements individualisés les plus importants. Le sportif et sa famille connaîtraient les engagements avant de les accepter. Aucune somme ne pourrait être réclamée a posteriori sur la base d’une règle qui n’existait pas au moment du financement.

L’objectif

La France doit continuer à former beaucoup de sportifs, à prendre des risques et à donner leur chance aux jeunes talents. Mais lorsque l’argent public finance de manière exceptionnelle la formation d’un sportif qui atteint le plus haut niveau, la collectivité doit pouvoir protéger cet investissement selon des règles transparentes et proportionnées.

INVESTIR → FORMER → ACCOMPAGNER → FAIRE ÉMERGER LE TALENT → OBTENIR UNE CONTREPARTIE OU, EN CAS DE DÉPART VOLONTAIRE, UNE COMPENSATION PROPORTIONNÉE.

Le principe est celui d’un État investisseur : il accepte le risque de l’échec, parce que tous les investissements ne réussissent pas. Mais lorsque l’investissement réussit, il ne doit pas être systématiquement le seul à supporter le coût pendant qu’un autre système en recueille immédiatement le bénéfice.

Précautions

Respecter la liberté du sportif et les règles des fédérations internationales.

Limiter le dispositif aux investissements publics individualisés et significatifs.

Prévoir les règles contractuellement et à l’avance.

Exclure ou adapter la compensation lorsque la France ne propose pas de perspective réelle de sélection.

Vérifier la compatibilité du mécanisme avec le droit français, européen et le droit sportif international.

Principe à retenir

L’ARGENT PUBLIC PEUT FINANCER LE RISQUE ET FAIRE ÉMERGER LES TALENTS. MAIS UN INVESTISSEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL DOIT AVOIR UN OBJECTIF, UNE RÈGLE ET, LORSQUE C’EST JUSTIFIÉ, UNE CONTREPARTIE.