Sécurité et secours : des forces différentes, un seul système national d’intervention

LE CITOYEN N’A PAS À CONNAÎTRE L’ORGANISATION DE L’ÉTAT POUR QUE L’ÉTAT SACHE LE PROTÉGER.

Le constat

La France dispose de nombreuses forces chargées de protéger, secourir, contrôler ou intervenir auprès de la population : Police nationale, Gendarmerie nationale, polices municipales, sapeurs-pompiers, SAMU et SMUR, Douanes, services de sûreté ferroviaire et autres services spécialisés. Ces organisations n’ont ni les mêmes métiers, ni les mêmes compétences, ni les mêmes statuts. Ces différences peuvent être parfaitement justifiées.

Un gendarme n’est pas un pompier. Un policier municipal n’a pas les mêmes pouvoirs qu’un policier national. Un douanier possède des compétences particulières. Un médecin régulateur du SAMU exerce une responsabilité médicale propre. Il ne s’agit donc pas de fusionner artificiellement tous ces métiers. Le problème est ailleurs : lorsqu’une personne a besoin d’aide, elle ne devrait pas avoir à déterminer elle-même quelle administration est compétente.

LE CITOYEN SIGNALE UNE SITUATION. C’EST AU SYSTÈME PUBLIC DE DÉTERMINER QUI DOIT INTERVENIR.

1. Créer un standard national d’urgence, de secours et de sécurité

La France doit progressivement mettre en place un standard national opérationnel constituant un point d’entrée commun pour les situations nécessitant l’intervention des services de sécurité ou de secours. Le citoyen décrit son problème. Le système analyse ensuite la nature de l’événement, sa localisation, son degré d’urgence, les compétences nécessaires, les moyens disponibles et les unités les plus adaptées.

UN CITOYEN → UN POINT D’ENTRÉE → UNE SITUATION ANALYSÉE → LES SERVICES COMPÉTENTS → LES MOYENS NÉCESSAIRES → UNE INTERVENTION COORDONNÉE.

2. Mobiliser toutes les forces nécessaires

Le standard ne doit pas simplement transférer un appel vers une administration. Il doit construire la réponse opérationnelle adaptée. Une situation simple peut nécessiter une seule force ; une situation complexe peut en nécessiter plusieurs simultanément. Un accident grave peut mobiliser pompiers, SAMU et forces de sécurité. Un événement dans une gare peut nécessiter sûreté ferroviaire, secours et Police ou Gendarmerie. Un trafic peut concerner Police, Gendarmerie et Douanes.

UNE SITUATION → UNE ANALYSE → TOUTES LES FORCES NÉCESSAIRES.

Chaque service conserve son commandement, son métier et ses responsabilités. Le standard coordonne le déclenchement ; il ne supprime pas les chaînes de commandement professionnelles. Dans le domaine médical, la régulation médicale conserve naturellement sa responsabilité propre.

3. Une cartographie nationale des moyens disponibles

Le système doit disposer d’une cartographie opérationnelle permettant d’identifier les capacités mobilisables : patrouilles de Police nationale, unités de Gendarmerie, polices municipales participantes, moyens de secours et médicaux, sûreté ferroviaire, Douanes et unités spécialisées. La proximité ne peut toutefois être le seul critère.

PROXIMITÉ + DISPONIBILITÉ + COMPÉTENCE + NIVEAU DE RISQUE + NATURE DE LA MISSION.

Une unité proche mais juridiquement ou techniquement incompétente ne remplace pas l’unité nécessaire. Elle peut cependant, lorsque ses prérogatives le permettent, sécuriser la situation ou apporter une première réponse dans l’attente du service spécialisé.

4. Conserver les statuts lorsqu’ils sont utiles

La réforme n’impose pas la disparition des statuts. La Gendarmerie peut conserver son statut militaire s’il apporte une capacité utile à la Nation. La Police nationale conserve son organisation civile. Les polices municipales restent rattachées aux collectivités dans le cadre prévu par la loi. Les pompiers, le SAMU, les Douanes et les services spécialisés conservent leurs compétences propres.

La bonne question n’est pas : « Comment fusionner tous ces métiers ? » mais : « Qu’est-ce qui doit rester spécialisé et qu’est-ce qui peut devenir commun ? »

5. Créer une infrastructure numérique interopérable

Lorsqu’un événement concerne plusieurs services, chacun doit pouvoir recevoir immédiatement les informations nécessaires à sa mission. Cela ne signifie pas créer un immense fichier accessible à tous. Les habilitations doivent rester strictes, les consultations tracées et le secret médical, le secret des enquêtes ainsi que la protection des données respectés. Mais une frontière informatique ne doit jamais empêcher deux services légalement autorisés à coopérer de le faire efficacement.

UNE INFORMATION UTILE → LE SERVICE AUTORISÉ QUI EN A BESOIN → UNE TRANSMISSION RAPIDE ET TRAÇABLE.

6. Mutualiser ce qui peut l’être

La France doit auditer les systèmes informatiques, télécommunications, logiciels, achats, véhicules lorsque les besoins sont comparables, maintenance, immobilier, équipements, certaines formations, infrastructures techniques, cartographie, plateformes d’appel, fonctions administratives et marchés publics. L’objectif n’est pas de réduire mécaniquement les moyens de sécurité, mais d’éviter de payer plusieurs fois pour un besoin identique.

UN BESOIN IDENTIQUE → UN OUTIL COMMUN, SAUF NÉCESSITÉ OPÉRATIONNELLE DÉMONTRÉE.

Certaines fonctions techniques pourraient progressivement devenir communes à plusieurs forces : grands systèmes informatiques, télécommunications, certains achats, cybersécurité, capacités numériques, laboratoires ou formations communes. Les métiers restent spécialisés ; les outils peuvent être communs.

7. Intégrer les polices municipales au réseau

Les polices municipales constituent une capacité de proximité importante. Lorsqu’une commune participe au dispositif, son service doit pouvoir être intégré à la coordination opérationnelle dans le respect des pouvoirs du maire et des compétences juridiques des agents. Une police municipale ne devient pas une Police nationale ; elle devient une composante mobilisable du réseau lorsqu’elle est compétente et disponible.

8. Intégrer les secours, l’urgence médicale et la sûreté ferroviaire

Le même principe doit s’appliquer aux sapeurs-pompiers, au SAMU-SMUR et aux services de sûreté ferroviaire. Une urgence réelle peut être à la fois médicale, sécuritaire, technique et logistique. Le citoyen ne doit pas avoir à découper lui-même son problème entre plusieurs numéros et plusieurs administrations. Le standard identifie les besoins et déclenche les composantes nécessaires, tout en laissant à chaque profession la responsabilité de ses décisions spécialisées.

9. Mieux coordonner Police, Gendarmerie et Douanes contre les trafics

Stupéfiants, armes, contrefaçons, blanchiment et trafics internationaux peuvent concerner plusieurs administrations simultanément. Lorsqu’une affaire implique plusieurs forces, un chef de file doit pouvoir être désigné et les autres services contribuer selon leurs compétences, avec des informations immédiatement accessibles lorsqu’elles peuvent légalement être partagées.

LE CRIMINEL NE DOIT JAMAIS BÉNÉFICIER DES FRONTIÈRES ADMINISTRATIVES QUE L’ÉTAT A CRÉÉES ENTRE SES PROPRES SERVICES.

10. L’humain garde la décision

L’intelligence artificielle et les outils numériques peuvent aider à analyser un appel, identifier sa localisation, proposer les services compétents, détecter plusieurs besoins simultanés ou rechercher les moyens disponibles. Mais la décision sensible doit rester sous responsabilité humaine. L’outil analyse, propose, priorise et alerte ; l’opérateur habilité vérifie, décide et renforce si nécessaire.

11. Mesurer le temps réellement consacré aux missions

La performance ne doit pas uniquement être mesurée par le nombre d’agents. Il faut mesurer la proportion du temps réellement disponible pour les missions opérationnelles : terrain, enquêtes et interventions, mais aussi temps administratif, procédures, formation, transferts ou gardes statiques. Une simplification qui libère du temps opérationnel peut parfois produire autant d’effet qu’une hausse des effectifs.

EFFECTIFS → TEMPS ADMINISTRATIF → TEMPS DE PROCÉDURE → TEMPS OPÉRATIONNEL → TEMPS RÉELLEMENT DISPONIBLE POUR LA POPULATION.

12. Auditer le coût des doublons

Les économies ne doivent pas être annoncées avant d’être démontrées. Le périmètre Police nationale + Gendarmerie + polices municipales + Douanes représente déjà un ordre de grandeur proche de 30 milliards d’euros par an, mais cette somme finance très majoritairement des missions et des personnels nécessaires. Le véritable gisement éventuel se situe dans les doublons de structures, d’outils, de systèmes et de fonctions support. Il doit être chiffré par audit, sans inventer d’économies théoriques.

DÉPENSE TOTALE → MISSIONS NÉCESSAIRES → SPÉCIFICITÉS JUSTIFIÉES → FONCTIONS MUTUALISABLES → DOUBLONS RÉELS → ÉCONOMIES RÉALISABLES.

13. Réinvestir une partie des économies dans le terrain

La réforme ne doit pas devenir uniquement une opération budgétaire. Une partie des économies réellement obtenues grâce aux mutualisations pourrait renforcer les véhicules, équipements, bâtiments, outils numériques, cybersécurité, formation, moyens de secours et présence opérationnelle. L’autre partie pourrait contribuer à la réduction de la dépense publique.

MOINS DE DOUBLONS → PLUS DE MOYENS UTILES → PLUS DE TEMPS SUR LE TERRAIN.

14. Expérimenter avant de généraliser

Un système aussi important doit être testé dans plusieurs territoires pilotes. Il faut mesurer le temps de réponse, les erreurs d’orientation, les interventions conjointes, les délais de transmission, la disponibilité des moyens, le coût par intervention, le temps opérationnel gagné, la satisfaction des professionnels et des citoyens, ainsi que les économies réellement obtenues. Les résultats déterminent ensuite les corrections et la généralisation.

EXPÉRIMENTER → MESURER → CORRIGER → GÉNÉRALISER.

Objectif

L’objectif n’est pas de créer une administration supplémentaire au-dessus des administrations existantes. Il est de faire fonctionner les capacités déjà présentes comme les composantes d’un même réseau. Le citoyen ne choisit plus une administration : il signale une situation. C’est ensuite au système public d’organiser la bonne réponse et de mobiliser toutes les forces nécessaires.

LE CITOYEN APPELLE LES SECOURS ET LA SÉCURITÉ DE LA RÉPUBLIQUE. C’EST À LA RÉPUBLIQUE DE SAVOIR QUELS SERVICES ELLE DOIT MOBILISER.

Principe

DES UNIFORMES DIFFÉRENTS, DES MÉTIERS DIFFÉRENTS, DES STATUTS DIFFÉRENTS LORSQU’ILS SONT UTILES, MAIS UN SEUL RÉSEAU NATIONAL POUR PROTÉGER ET SECOURIR LES FRANÇAIS.