Légalisation progressive du cannabis : transformer l’économie clandestine en filière française légale

Le constat

Le marché illégal du cannabis représente une économie clandestine déjà installée dans certains territoires. Une légalisation brutale, sans dispositif de transition, pourrait déplacer les trafics et priver soudainement de revenus des personnes qui dépendent directement ou indirectement de cette économie.

L’objectif n’est donc pas uniquement de légaliser un produit. Il est de reprendre progressivement le contrôle d’un marché existant, d’en réduire les risques et de transformer une partie de l’économie clandestine en emplois, entreprises, agriculture et recettes publiques légales.

Le nombre exact de personnes vivant directement ou indirectement de cette économie devra être établi à partir de données publiques solides avant la mise en œuvre. Aucun chiffrage non vérifié ne doit servir de base à la réforme.

Une transition progressive, pas un choc social

La légalisation serait déployée progressivement, par territoires pilotes puis par étapes, avec mesure régulière de ses effets sur la délinquance, l’emploi, la consommation, la santé publique et l’économie locale.

Le principe central est simple : ne pas supprimer du jour au lendemain une économie clandestine sans créer simultanément une économie légale de remplacement.

ANCIENNE ÉCONOMIE CLANDESTINE → TRANSITION → FORMATION → EMPLOI LÉGAL → COTISATIONS ET IMPÔTS → ÉCONOMIE LOCALE LÉGALE.

Une amnistie ciblée pour permettre la réinsertion

Un dispositif exceptionnel pourrait concerner certaines condamnations ou poursuites antérieures liées exclusivement au cannabis, afin de permettre la réinsertion des personnes éligibles dans la nouvelle économie légale.

Cette mesure ne concernerait pas les crimes, homicides, violences graves, infractions graves commises avec des armes, trafics d’autres stupéfiants, organisations criminelles graves ou autres infractions qui doivent continuer à relever du droit commun.

L’amnistie concerne le passé et ouvre une possibilité de réinsertion. Elle ne constitue pas une immunité pour de nouvelles infractions.

Transformer prioritairement les anciens points de deal

Dans une première phase, les points de vente légaux seraient volontairement limités à certains territoires et implantés prioritairement dans ou à proximité d’anciens points de deal identifiés, lorsque les conditions de sécurité, d’urbanisme et de tranquillité publique le permettent.

L’objectif est de remplacer progressivement le commerce clandestin de cannabis, et non d’ajouter immédiatement des points de vente sur l’ensemble du territoire.

ANCIEN POINT DE DEAL → COMMERCE LÉGAL ET CONTRÔLÉ → EMPLOIS DÉCLARÉS → COTISATIONS → IMPÔTS → CONTRÔLES.

Une obligation d’emploi local

Les licences d’exploitation comporteraient une obligation d’emploi local selon un mécanisme juridiquement sécurisé. Une part des emplois devrait bénéficier à des personnes résidant dans le quartier ou le territoire concerné depuis au moins trois ans.

Les modalités précises (périmètre géographique, proportion minimale, exceptions et contrôle) devront être définies par la loi afin de respecter le droit du travail et le principe d’égalité.

Les personnes précédemment impliquées dans la vente de cannabis et éligibles au dispositif de réinsertion pourraient accéder prioritairement à des parcours de formation et aux emplois créés, sans créer pour autant un droit automatique à exploiter un commerce.

Transformer les compétences informelles en compétences professionnelles

Certaines personnes issues de l’économie clandestine disposent de compétences transférables : relation commerciale, connaissance du territoire, organisation, logistique, gestion de clientèle ou fonctionnement d’un point de vente.

La réforme doit permettre de transformer ces compétences informelles en compétences professionnelles légales grâce à la formation, à l’accompagnement et à la certification lorsque cela est nécessaire.

La reconversion ne doit pas se limiter aux coffee shops. Des emplois peuvent être créés dans l’agriculture, la transformation, la logistique, le contrôle qualité, l’administration, la prévention ou d’autres secteurs.

Une production française strictement réglementée

L’approvisionnement du marché légal serait organisé et contrôlé par l’État. Le cannabis autorisé à la vente proviendrait d’une production française agréée et soumise à des exigences strictes de qualité, de sécurité, de traçabilité et de contrôle.

Des agriculteurs français volontaires pourraient consacrer ou convertir certaines parcelles à cette production dans le cadre d’autorisations et de cahiers des charges précis.

L’État contrôlerait la filière et son approvisionnement sans qu’il soit nécessaire qu’il devienne lui-même producteur.

Redonner une nouvelle dynamique au chanvre français

La réforme doit également constituer une opportunité de diversification pour l’agriculture française et de développement de la filière du chanvre.

Il convient de distinguer juridiquement et techniquement le chanvre industriel, les usages médicaux et le cannabis destiné au marché récréatif réglementé. Ces filières n’ont ni les mêmes produits, ni les mêmes teneurs, ni les mêmes règles.

Une stratégie de filière peut néanmoins favoriser plusieurs débouchés complémentaires : textile, matériaux et isolation, construction, papier, biomatériaux, graines et autres usages autorisés, recherche médicale et production réglementée.

AGRICULTURE FRANÇAISE → CULTURE → TRANSFORMATION EN FRANCE → INDUSTRIE DU CHANVRE + RECHERCHE MÉDICALE + MARCHÉ RÉGLEMENTÉ → EMPLOIS ET ACTIVITÉ.

Un marché fortement encadré

La vente serait réservée à des établissements titulaires d’une licence. La vente aux mineurs serait interdite. Les produits seraient contrôlés et traçables, avec composition et teneur clairement indiquées.

Les règles devront encadrer notamment la publicité, les horaires, la sécurité des établissements, les quantités, la traçabilité des approvisionnements, les obligations fiscales et les actions de prévention.

L’objectif n’est pas de banaliser la consommation, mais de reprendre le contrôle sanitaire, économique et sécuritaire d’un marché qui existe déjà.

Des recettes publiques sanctuarisées pour la prévention et la recherche

Les recettes publiques nettes générées par la filière légale (fiscalité spécifique et autres recettes publiques, après prise en compte des coûts nécessaires au fonctionnement et au contrôle du dispositif) seraient affectées à des objectifs identifiés plutôt qu’absorbées sans visibilité par le budget général.

Une première destination serait la prévention : information sur les risques, actions auprès des jeunes, sécurité routière, addictologie, accompagnement des consommations problématiques et actions de prévention dans les territoires concernés.

Une seconde destination serait la recherche scientifique et médicale sur le cannabis : usages thérapeutiques potentiels, molécules, dosages, effets secondaires, interactions médicamenteuses, indications médicales et développement d’une filière française de recherche et, lorsque cela est pertinent, de cannabis médical.

PRODUCTION FRANÇAISE → VENTE LÉGALE ET CONTRÔLÉE → RECETTES PUBLIQUES NETTES → PRÉVENTION + RECHERCHE MÉDICALE.

Expérimentation et évaluation

La réforme commencerait par des territoires pilotes. Avant toute extension, les résultats seraient publiés et comparés à la situation antérieure.

Les indicateurs porteraient notamment sur l’évolution des points de deal, les autres trafics, les violences, la consommation des mineurs, les usages problématiques, les hospitalisations, la sécurité routière, les emplois légaux créés, le nombre de personnes réinsérées, la production agricole française, les recettes et coûts publics ainsi que les moyens consacrés à la prévention et à la recherche.

Si certains mécanismes aggravent la situation, ils doivent être corrigés avant généralisation.

Principe

NE PAS SEULEMENT SUPPRIMER LE DEAL : TRANSFORMER PROGRESSIVEMENT L’ÉCONOMIE DU DEAL EN ÉCONOMIE LÉGALE.

QUARTIERS + AGRICULTURE FRANÇAISE + INDUSTRIE DU CHANVRE + SANTÉ + PRÉVENTION + RECHERCHE.

L’objectif n’est pas de faire de l’État un bénéficiaire de la consommation de cannabis, mais d’utiliser les revenus publics générés par sa légalisation pour en réduire les risques, financer la prévention et faire progresser la recherche médicale.