Logement : créer une « jachère » pour certaines locations touristiques

Le constat

Dans certains territoires touristiques, la location de courte durée apporte de l’activité et des revenus, mais elle peut aussi réduire le nombre de logements disponibles pour les habitants et surtout pour les travailleurs saisonniers. Or ces saisonniers sont indispensables au fonctionnement des hôtels, restaurants, commerces, stations et activités touristiques.

L’objectif n’est donc pas de combattre la location touristique. Il est de faire participer une partie du parc touristique au logement de ceux qui font vivre l’économie locale.

La proposition : la « jachère Airbnb »

Dans les zones où le logement est fortement tendu par la location touristique, instaurer une rotation annuelle : 25 % du parc de meublés touristiques concerné revient chaque année, pendant une période définie, sur le marché locatif local, notamment au bénéfice des travailleurs saisonniers.

Le principe est simple : 75 % DU PARC RESTE DISPONIBLE POUR LA LOCATION TOURISTIQUE + 25 % REVIENT CHAQUE ANNÉE AU LOGEMENT LOCAL.

La jachère fonctionne par rotation : ce ne sont pas nécessairement les mêmes logements qui sortent du marché touristique chaque année.

La contrepartie pour le loueur

Le dispositif doit fonctionner comme un contrat et non comme une simple interdiction. En échange de la participation à la jachère, le loueur bénéficie d’un avantage fiscal renforcé sur ses revenus de location touristique.

Exemple de principe : si un régime préférentiel permet aujourd’hui à un loueur de bénéficier d’un avantage jusqu’à un certain montant de recettes, le plafond ou l’abattement pourrait être augmenté pour les propriétaires qui participent effectivement à la remise de logements sur le marché local. Un exemple pédagogique pourrait être un passage de 9 000 à 12 000 euros de recettes bénéficiant d’un traitement fiscal favorable.

Les montants de 9 000 et 12 000 euros sont ici une hypothèse de travail et non le droit fiscal actuel. En 2026, les meublés de tourisme non classés relèvent notamment d’un seuil micro-BIC de 15 000 euros avec un abattement forfaitaire de 30 %, tandis que les meublés classés relèvent d’autres seuils et abattements. La réforme devrait donc créer sa propre contrepartie fiscale de manière cohérente avec ces régimes.

Le mécanisme

1. La commune ou l’intercommunalité identifie une zone où la location touristique exerce une pression importante sur le logement local.

2. Le parc de meublés touristiques enregistré dans cette zone sert de base de calcul.

3. Un objectif annuel de 25 % du parc est fixé pour la jachère.

4. Les propriétaires volontaires inscrivent leur logement dans la période de remise sur le marché local et obtiennent, en contrepartie, l’avantage fiscal prévu.

5. Les logements peuvent être orientés en priorité vers les saisonniers lorsque le territoire connaît un besoin important de main-d’œuvre touristique.

6. Le quota est contrôlé chaque année et la rotation permet de répartir l’effort entre propriétaires.

Pourquoi raisonner à l’échelle du parc

Obliger mécaniquement un propriétaire possédant un seul appartement à arrêter son activité une année sur quatre serait rigide et pourrait produire des effets injustes. L’objectif de 25 % doit donc être atteint à l’échelle du parc d’une zone touristique, avec une organisation locale et une incitation fiscale suffisamment attractive.

Cette logique permet de préserver l’activité touristique tout en garantissant qu’une part réelle et mesurable des logements revienne chaque année au marché local.

Le double effet recherché

Pour le propriétaire : un avantage fiscal plus important en échange d’une contribution concrète au logement local.

Pour le saisonnier : davantage de logements disponibles à proximité de son emploi.

Pour l’entreprise touristique : davantage de possibilités de recruter et de loger sa main-d’œuvre.

Pour la commune : maintien de l’activité touristique sans laisser la location de courte durée absorber l’ensemble du parc disponible.

Pour l’État : l’avantage fiscal devient conditionné à une contrepartie mesurable.

La logique économique

LOCATION TOURISTIQUE → ACTIVITÉ TOURISTIQUE → BESOIN DE SAISONNIERS → BESOIN DE LOGEMENTS.

Le dispositif crée donc une boucle : TOURISME → JACHÈRE DE 25 % DU PARC → LOGEMENTS POUR SAISONNIERS ET HABITANTS → MAIN-D’ŒUVRE DISPONIBLE → ACTIVITÉ TOURISTIQUE.

Autrement dit, le tourisme contribue lui-même à résoudre une partie du problème de logement qu’il peut créer.

Coût et financement

Le coût principal est fiscal : l’État accepte une réduction d’impôt ou un avantage supérieur pour les loueurs participant au dispositif.

Mais cet avantage achète une contrepartie concrète : la remise effective de logements sur le marché. Le coût doit donc être comparé au coût des politiques publiques nécessaires pour créer ou subventionner autrement des logements saisonniers.

Le chiffrage devra mesurer le coût fiscal par logement effectivement remis sur le marché et par mois de disponibilité.

Risques et garde-fous

Le dispositif ne doit pas permettre une fausse jachère avec des loyers inaccessibles. Un logement comptabilisé dans les 25 % doit être réellement proposé pendant une durée minimale et à des conditions compatibles avec le marché saisonnier/local.

Il faut éviter les doubles avantages fiscaux injustifiés et contrôler l’enregistrement effectif des locations touristiques.

Les territoires très peu tendus ne doivent pas nécessairement être soumis au même dispositif. La mesure doit viser en priorité les zones où le manque de logements est objectivement constaté.

Enfin, la fiscalité devra respecter le principe d’égalité devant l’impôt et être conçue avec des critères objectifs et vérifiables.

Indicateurs de résultat

Part du parc touristique effectivement remise sur le marché local chaque année.

Nombre de logements et de mois de location créés pour les saisonniers et habitants.

Loyer moyen des logements concernés.

Nombre de travailleurs saisonniers logés.

Coût fiscal du dispositif par logement remis sur le marché.

Évolution parallèle de l’activité touristique afin de vérifier que la mesure ne détruit pas l’économie qu’elle cherche à soutenir.

Conclusion

La « jachère Airbnb » n’est pas une politique anti-tourisme. Elle repose sur un échange : davantage de souplesse et un avantage fiscal pour le loueur, en contrepartie d’une contribution mesurable au logement local.

75 % POUR L’ACTIVITÉ TOURISTIQUE + 25 % POUR FAIRE RESPIRER LE MARCHÉ LOCAL, AVEC UNE ROTATION ANNUELLE.

Le principe peut se résumer ainsi : ON NE COMBAT PAS LE TOURISME ; ON DEMANDE AU TOURISME DE PARTICIPER AU LOGEMENT DE CEUX QUI LE FONT FONCTIONNER.