Nouveau contrat social : simplifier les cotisations, augmenter le salaire disponible et adapter la protection sociale à la vie

Une règle simple : un taux commun, un socle solidaire et une protection qui évolue avec chacun.

Cette proposition constitue l’aboutissement économique et social des réformes précédentes. Simplifier l’État, supprimer les doublons, mieux contrôler la dépense publique et rendre les politiques publiques plus efficaces n’a de sens que si une partie de ces gains revient concrètement aux Français : davantage de pouvoir d’achat, un travail mieux rémunéré, une protection sociale plus lisible et un avenir mieux sécurisé.

1. Fusionner les cotisations patronales et salariales

La distinction entre cotisations dites patronales et salariales serait progressivement remplacée par une contribution sociale unique attachée à la rémunération. L’entreprise continuerait naturellement à financer la protection sociale, mais le salarié verrait enfin clairement le coût total de son emploi, la contribution sociale prélevée, l’impôt et le revenu réellement disponible.

2. Un taux social national de référence, stable et commun

À rémunération comparable, la règle de cotisation doit être la même pour tous les employeurs : grande entreprise, PME, TPE ou association. Les mécanismes généraux de réduction, dont les dispositifs historiquement associés à la réduction Fillon, ainsi que la majorité des exonérations et taux dérogatoires seraient progressivement intégrés dans un nouveau taux moyen national. L’objectif est de sortir de la forêt de niches et de calculs particuliers : rémunération de référence × taux national = contribution sociale.

3. Aider autrement lorsque l’État veut soutenir un secteur

Un taux commun n’interdit pas une politique économique. Si l’État souhaite soutenir l’apprentissage, le handicap, un territoire ou un secteur stratégique, l’aide doit être clairement identifiée, chiffrée et limitée dans le temps plutôt que cachée dans une exception de cotisation. Le citoyen peut alors savoir qui est aidé, pourquoi, pour combien de temps et pour quel montant.

4. Une fiche de paie et une collecte radicalement simplifiées

La fiche de paie doit devenir compréhensible en quelques secondes : coût total de l’emploi, contribution sociale unique, socle national, part de protection personnelle et retraite, impôt, salaire disponible. Derrière la fiche, la collecte doit être rationalisée : une entrée financière, puis une répartition automatique entre les différentes protections. Chaque salarié disposerait d’un compte social personnel retraçant ses versements et ses droits.

5. Garantir un socle national obligatoire de solidarité

La liberté de choix ne signifie pas la disparition de la solidarité. Une part incompressible de la contribution finance les grands risques : maladie, accidents, invalidité, maternité, handicap, dépendance, solidarité nationale, protection en cas de perte d’activité selon le modèle retenu et droits fondamentaux à la retraite. Personne ne peut descendre sous ce socle.

6. Rendre une partie de la protection modulable

Au-delà du socle obligatoire, une fraction de la contribution pourrait être affectée différemment selon les étapes de la vie. Les besoins ne sont pas les mêmes à 23 ans, lorsque l’on doit se loger, s’équiper ou fonder une famille, qu’à 55 ans, lorsque la préparation de la retraite devient prioritaire. La modulation serait encadrée et porterait notamment sur l’effort de retraite complémentaire, la prévoyance, la dépendance ou le revenu disponible.

7. Une protection qui suit le cycle de vie et le revenu

En début de carrière, le système peut laisser davantage de revenu disponible. Lorsque le salaire progresse, une part croissante est dirigée vers la préparation de l’avenir. En deuxième partie de carrière, l’effort retraite augmente progressivement. L’âge ne serait jamais le seul critère : le revenu et la situation personnelle compteraient également, afin de ne pas demander le même effort à deux personnes de même âge disposant de revenus très différents.

8. Des choix stables et responsables

La répartition ne serait pas modifiable chaque mois. Un profil pourrait être choisi pour plusieurs années, par exemple trois ans, avec possibilité de révision lors d’un événement majeur : naissance, séparation, handicap, perte d’emploi ou forte évolution du revenu. Un simulateur public présenterait les conséquences immédiates et futures de chaque choix.

9. Objectif : réduire d’au moins 15 % le montant global des cotisations

Les économies réalisées grâce aux autres réformes doivent avoir une traduction visible. Sous réserve que le chiffrage consolidé permette de la financer durablement, l’objectif serait de réduire d’au moins 15 % le montant global des prélèvements sociaux pesant sur le travail. Une cotisation totale de 1 000 € aurait ainsi vocation à être ramenée à environ 850 €. Cette baisse pourrait être répartie entre hausse du revenu disponible et diminution du coût du travail, avec une part minimale garantie au salarié.

10. Exemple sur quarante ans : commencer à 2 200 € brut

À 23 ans, avec 2 200 € brut par mois, un salarié pourrait choisir un profil donnant davantage de pouvoir d’achat tout en conservant intégralement son socle de protection et ses droits fondamentaux. Vers 30-40 ans, avec un salaire indicatif de 2 700 €, il rééquilibre progressivement sa contribution. Vers 40-50 ans, autour de 3 300 €, une part supérieure de ses augmentations peut renforcer sa retraite. À partir de 50 ans, avec un revenu devenu plus élevé, l’effort consacré à l’avenir augmente. Le principe n’est donc pas de cotiser moins toute sa vie, mais de cotiser plus intelligemment au moment où l’on est réellement en capacité de le faire.

UNE CONCLUSION POUR LES 72 PROPOSITIONS

Ces 72 propositions suivent une même logique : protéger les Français sans immobiliser la France. Réformer ne doit pas signifier retirer des droits, mais rendre l’action publique plus simple, plus efficace et plus compréhensible.

Chaque économie obtenue par la lutte contre la fraude, la suppression des doublons, la mutualisation, la numérisation intelligente, une meilleure organisation de l’État ou une politique d’investissement plus exigeante doit avoir un objectif concret : améliorer durablement la vie des Français.

Une partie doit restaurer les finances publiques et préparer l’avenir. Une autre doit revenir directement au travail, par la baisse des prélèvements, l’augmentation du salaire disponible et la diminution des dépenses contraintes. Le pouvoir d’achat ne se résume pas au montant inscrit sur une fiche de paie : c’est aussi ce qu’un Français doit réellement dépenser pour se loger, se soigner, se déplacer, élever ses enfants et préparer sa retraite.

Le fil conducteur est donc celui d’un État plus fort là où il doit protéger, plus stratège lorsqu’il investit, plus simple lorsqu’il administre et plus respectueux de l’argent de ceux qui travaillent. Les économies ne sont pas une fin : elles sont le moyen de dégager des marges pour protéger davantage, investir dans l’avenir et rendre aux Français une partie de la richesse qu’ils créent.

L’ambition finale est simple : permettre à chacun de mieux vivre aujourd’hui sans sacrifier demain. Davantage de pouvoir d’achat, davantage de sécurité, davantage de souveraineté et un modèle social suffisamment solide pour continuer à protéger les générations futures.

Réformer pour mieux protéger. Économiser pour mieux investir. Simplifier pour mieux vivre. Et rendre à chaque Français une perspective d’avenir.