Carte famille : des avantages progressifs dès le premier enfant

Objectif : une vraie politique nataliste

La proposition ne vise pas à créer une carte de réductions supplémentaire. Elle vise à réduire concrètement le coût d’élever des enfants et à faire de la politique familiale un choix national de long terme.

Le principe est universel : la politique familiale n’est pas seulement une politique de lutte contre la pauvreté. Les dispositifs sociaux continuent à cibler davantage les ménages qui en ont besoin, mais le socle nataliste commence dès le premier enfant.

Aucune carte supplémentaire

Les droits « Famille » seraient rattachés au système administratif existant et accessibles avec la Carte Vitale comme moyen d’identification, sans créer une nouvelle carte physique.

Techniquement, il est préférable que la Carte Vitale permette d’interroger un droit familial à jour plutôt que de stocker toutes les informations familiales dans sa puce. Le citoyen conserve ainsi une seule carte d’usage courant et les droits peuvent évoluer automatiquement.

NAISSANCE / ADOPTION → MISE À JOUR ADMINISTRATIVE → DROITS FAMILLE → CARTE VITALE / SERVICE NUMÉRIQUE → AVANTAGE APPLIQUÉ.

Des droits progressifs dès le premier enfant

1 ENFANT → premier niveau d’avantages.

2 ENFANTS → avantages renforcés.

3 ENFANTS → seuil nataliste majeur avec une augmentation significative des avantages.

4 ENFANTS ET PLUS → renforcement supplémentaire.

Les pourcentages et plafonds doivent être chiffrés. Le principe politique est que le coût marginal d’un enfant supplémentaire ne doit pas augmenter sans réponse de la politique familiale.

Priorité : garde et éducation

Les avantages les plus importants doivent réduire des dépenses directement liées à l’enfant et à sa réussite, plutôt que verser indistinctement une somme sans lien avec son utilisation.

Frais de garde : crèche, assistante maternelle, garde périscolaire, centres de loisirs et solutions de garde permettant aux parents de travailler.

Éducation et scolarité : cantine, internat, fournitures ou équipements dans les dispositifs retenus, activités scolaires, soutien, formation et certaines dépenses d’enseignement supérieur.

Peuvent s’y ajouter transport, sport, culture et loisirs éducatifs.

Un principe simple

PLUS LA FAMILLE GRANDIT → PLUS LE RESTE À CHARGE SUR LES DÉPENSES DIRECTEMENT LIÉES AUX ENFANTS DIMINUE.

Le but n’est pas de « payer pour avoir des enfants ». Le but est que le désir d’un deuxième ou d’un troisième enfant ne soit pas abandonné uniquement par crainte des coûts de garde, d’éducation et de vie familiale.

Participation des entreprises

Des entreprises peuvent rejoindre volontairement le dispositif : transports, sport, culture, vacances, distribution, puériculture, services, assurances ou autres secteurs utiles aux familles.

Une éventuelle contrepartie publique ou fiscale n’est accordée que si la réduction accordée aux familles est réelle, traçable et suffisamment significative. Il faut éviter de créer une niche pour des remises commerciales fictives.

Automatiser et simplifier

Une information déjà détenue par l’administration ne doit pas être redemandée chaque année. Les droits sont recalculés automatiquement lorsque la composition familiale évolue.

1 FAMILLE → 1 SITUATION ADMINISTRATIVE → DROITS CALCULÉS → AVANTAGES ACCESSIBLES SANS NOUVELLE CARTE.

Mesurer l’effet nataliste

Le coût budgétaire doit être publié, mais aussi l’effet obtenu : évolution des naissances, passage du premier au deuxième enfant, passage du deuxième au troisième, coût moyen par famille, baisse du reste à charge de garde et d’éducation, recours aux avantages et effets selon les revenus.

L’indicateur central est concret : la réduction des freins financiers modifie-t-elle réellement les décisions familiales, notamment le passage de deux à trois enfants ?

Si certaines réductions coûtent cher sans effet mesurable sur les objectifs familiaux ou éducatifs, elles doivent être corrigées ou remplacées.

Principe

UNE POLITIQUE NATALISTE NE SE CONTENTE PAS DE DIRE « FAITES DES ENFANTS ». ELLE RÉDUIT CONCRÈTEMENT LE COÛT DE LES GARDER, DE LES ÉDUQUER ET DE LEUR DONNER DES OPPORTUNITÉS.